30 novembre 2023 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Avis est par la présente donné que la Cour supérieure du Québec a prononcé une Ordonnance relative au traitement des réclamations le 27 octobre 2023, en vertu de laquelle le Tribunal a ordonné à l’Administrateur provisoire d’aviser les investisseurs potentiels dans les affaires précitées et de mettre en place un Processus de réclamation.

L’Administrateur provisoire a préparé un Registre des réclamations qui détaille l’ensemble des Réclamations par Investisseurs selon les registres et informations dont il dispose.

Un investisseur qui désire contester les montants mentionnés au Registre des réclamations devra déposer un Avis de contestation auprès de l’Administrateur provisoire au plus tard le 31 janvier 2024, soit la Date limite de confirmation de la Réclamation. Le formulaire d’Avis de contestation est disponible sur le site internet de l’Administrateur provisoire. Toute personne qui n’est pas en mesure de télécharger le formulaire peut communiquer avec l’Administrateur provisoire par courriel à [email protected] ou par téléphone au 1 855 887-0303.

À moins d’une contestation formelle, les montants mentionnés au Registre des réclamations feront foi de Réclamations dans le cadre d’un éventuel Plan de liquidation et de distribution à être déposé par l’Administrateur provisoire.

Un Investisseur qui n’est pas visé par une Réclamation Déterminée ou n’a pas transmis à l’Administrateur provisoire un avis de Contestation sera à jamais forclos de faire valoir une Réclamation et ne pourra recevoir une distribution en vertu de tout Plan entériné par le Tribunal dans le cadre des procédures de l’Administrateur provisoire.

La mention d’une Réclamation Déterminée ne confère pas en soi une Réclamation valable et exigible et ne garantit pas que cette réclamation donnera droit au paiement de quelconque somme au terme du plan de distribution à être approuvé par le Tribunal.

À moins d’indication contraire, tous les termes commençant avec une majuscule auront le sens qui leur est donné à l’Ordonnance relative au Processus de réclamation.

Si vous désirez de plus amples informations à ce sujet, n’hésitez pas à communiquer avec l’Administrateur provisoire par courriel à [email protected].

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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