Placements illégaux - Efstratios Gavriil écope d'amendes totalisant 90 000 $

Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal - Le 27 janvier 2012, l'honorable juge de paix magistrat Gaby Dumas, de la Cour du Québec du district de Laval, a imposé des amendes totalisant 90 000 $ à l'égard d'Efstratios Gavriil. Ce dernier avait reconnu sa culpabilité à 8 chefs d'accusation lui reprochant d'avoir exercé illégalement l'activité de courtier en valeurs mobilières et 5 chefs pour avoir aidé la société Darcy International Financial Holding inc. à effectuer un placement sans prospectus visé.

Plus spécifiquement, Efstratios Gavriil, courtier en épargne collective au moment des faits reprochés, a incité 7 investisseurs à placer des sommes variant entre 20 000 $ et 150 000 $ dans Darcy International Financial Holding Inc., une société incorporée aux îles Vierges britanniques. La perte subie par les investisseurs floués s'élève à 525 212 $.

Lors de la détermination de la peine, le Tribunal a considéré les facteurs suivants : le caractère frauduleux des actes posés, le niveau d'implication du défendeur, ses connaissances du milieu de l'investissement, la période durant laquelle s'est échelonnée le stratagème (4 ans), l'importance de la perte monétaire subie, le caractère volontaire et délibéré des gestes et l'appropriation illégale de fonds pour son propre bénéfice.

Le Tribunal a également considéré certains facteurs atténuants : son plaidoyer de culpabilité, la perte de son emploi, et sa situation de déconfiture économique.

En conséquence, le Tribunal a imposé à Efstratios Gavriil une amende globale de 90 000 $, soit 5 000 $ pour chacun des chefs de pratique illégale, ce qui correspond à 5 fois l'amende minimale, et 10 000 $ pour chacun des chefs d'aide au placement illégal, ce qui correspond au double de l'amende minimale.

Dans ce dossier, rappelons que l'Autorité a également intenté une poursuite à l'égard d'Alfonso Vincenti comportant 13 chefs d'accusation. Celui-ci a également reconnu sa culpabilité quant aux infractions reprochées. Les représentations sur la peine d'Alfonso Vincenti doivent avoir lieu le 3 mai 2012 devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district de Laval.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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