Ces inspections prennent la forme de questionnaires d’autoévaluation ou de questionnaires thématiques. Elles visent à évaluer les pratiques de conformité, à repérer les risques associés à un thème précis ou à mieux comprendre les pratiques de distribution des inscrits.

Questionnaire d'autoévaluation

Processus d’inspection :

  • Notification par courriel d’une communication disponible sur les services en ligne relativement à un questionnaire d’autoévaluation;
  • Lettre avec instructions et délai de complétion maximal (30 jours);
  • Rappel envoyé 10 jours avant échéance.

Questionnaire thématique

Processus d’inspection :

  • Courriel d’instruction avec lien vers le questionnaire et délai de complétion maximal;
  • Rappel envoyé avant l’échéance.

Questionnaires obligatoires

Si vous avez été sélectionné, vous devez obligatoirement remplir le questionnaire qui vous a été transmis, qu'il s'agisse d'un questionnaire d'autoévaluation ou d'un questionnaire thématique.

Le fait de ne pas répondre au questionnaire constitue un manquement aux obligations prévues par la loi et peut entraîner l'application de sanctions.

Exemple de thématique sondée : les médias sociaux

L’AMF a réalisé une inspection thématique auprès de cabinets assujettis à la Loi sur la distribution de produits et services financiers Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre afin de :

  • Comprendre les pratiques d’utilisation des médias sociaux par les cabinets et les représentants.  
  • Sensibiliser les cabinets aux risques associés à l’utilisation des médias sociaux;
  • Encourager l'adoption de mesures de contrôle appropriées.

Principales lacunes observées

L'inspection de l'AMF a mis en évidence plusieurs pratiques susceptibles d'accroître les risques de non-conformité :

  • Méconnaissance du dirigeant responsable concernant l'utilisation des médias sociaux par les représentants.
  • Absence de politiques et de procédures encadrant leur utilisation.
  • Manque de surveillance de l’usage de médias sociaux.  
  • Absence de mécanismes d'approbation préalable des publications.

L'utilisation des médias sociaux comporte plusieurs enjeux :

  • Conformité réglementaire : risque d’informations fausses ou trompeuses véhiculées dans les publications.
  • Sécurité informatique : menace à la protection des renseignements personnels et risques de cyberattaques.
  • Réputation : atteinte à l'image du cabinet ou de l'industrie en cas de publications problématiques.
Information importante

Trois mesures clés pour une utilisation adéquate des médias sociaux

Pour assurer une utilisation adéquate des médias sociaux, les cabinets doivent mettre en place des mesures visant à :

  • Encadrer leur utilisation;
  • Surveiller les activités réalisées sur les plateformes;
  • Baliser le contenu des publications diffusées. 

Ces trois mesures contribuent à réduire les risques de non-conformité et à assurer le respect des exigences réglementaires applicables. 

Pour en savoir davantage sur les bonnes pratiques en matière de gouvernance et de conformité, consultez le Guide sur la gouvernance et la conformité des inscrits (pdf - 25 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er juin 2021.

Fin de l'information importante