20 février 2025

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 422 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 250 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 167 Ko
	3.8	Autres décisions	PDF 214 Ko
5	Institutions financières
	5.4	Avis d’intention des assujettis et autres avis	PDF 211 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.1	Avis et communiqués	PDF 384 Ko
	6.4	Sanctions administratives pécuniaires	PDF 232 Ko
	6.6	Placements	PDF 481 Ko
	6.9	Information sur les valeurs en circulation	PDF 178 Ko
	6.10	Autres décisions	PDF 250 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 1831 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 133 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 1697 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 505 Ko

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