28 novembre 2024

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2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 409 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 257 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 158 Ko
	3.6	Avis d'audiences	PDF 235 Ko
5	Institutions financières
	5.1	Avis et communiqués	PDF 271 Ko
	5.2	Réglementation et lignes directrices	PDF 2595 Ko
	5.4	Avis d’intention des assujettis et autres avis	PDF 201 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.2	Réglementation et instructions générales	PDF 1430 Ko
	6.3	Autres consultations	Aucune info
	6.4	Sanctions administratives pécuniaires	PDF 236 Ko
	6.6	Placements	PDF 345 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 2332 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 136 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 2251 Ko

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