31 octobre 2024

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 413 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 272 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 162 Ko
	3.7	Décisions administratives et disciplinaires	PDF 360 Ko
	3.8	Autres décisions	PDF 295 Ko
4	Indemnisation
	4.4	Fonds d'indemnisation des services financiers	PDF 203 Ko
5	Institutions financières
	5.2	Réglementation et lignes directrices	PDF 3155 Ko
	5.4	Avis d’intention des assujettis et autres avis	PDF 212 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.1	Avis et communiqués	PDF 1704 Ko
	6.4	Sanctions administratives pécuniaires	PDF 230 Ko
	6.6	Placements	PDF 448 Ko
	6.9	Information sur les valeurs en circulation	PDF 291 Ko
	6.10	Autres décisions	PDF 216 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 1099 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 120 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 977 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.1	Avis et communiqués	PDF 1148 Ko

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