17 octobre 2024

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 377 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 239 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 213 Ko
5	Institutions financières
	5.4	Avis d’intention des assujettis et autres avis	PDF 214 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.4	Sanctions administratives pécuniaires	PDF 244 Ko
	6.5	Interdictions	PDF 311 Ko
	6.6	Placements	PDF 352 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 1829 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 111 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 1716 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 4153 Ko

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