5 septembre 2024

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 426 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 245 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 160 Ko
	3.6	Avis d'audiences	PDF 229 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.2	Réglementation et instructions générales	PDF 617 Ko
	6.5	Interdictions	PDF 215 Ko
	6.6	Placements	PDF 333 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 2060 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 277 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 1782 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 1552 Ko

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