1^er août 2024

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 543 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 238 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 178 Ko
	3.6	Avis d'audiences	PDF 229 Ko
	3.7	Décisions administratives et disciplinaires	PDF 281 Ko
5	Institutions financières
	5.4	Avis d’intention des assujettis et autres avis	PDF 219 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.2	Réglementation et instructions générales	PDF 1339 Ko
	6.5	Interdictions	PDF 254 Ko
	6.6	Placements	PDF 407 Ko
	6.9	Information sur les valeurs en circulation	PDF 244 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 1382 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 145 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 1235 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 1980 Ko

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