25 juillet 2024

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 426 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 238 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 165 Ko
	3.7	Décisions administratives et disciplinaires	PDF 338 Ko
	3.8	Autres décisions	PDF 215 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.1	Avis et communiqués	PDF 286 Ko
	6.2	Réglementation et instructions générales	PDF 3525 Ko
	6.4	Sanctions administratives pécuniaires	PDF 235 Ko
	6.6	Placements	PDF 372 Ko
	6.10	Autres décisions	PDF 221 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 1447 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 115 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 1331 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 687 Ko

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