13 juin 2024

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 359 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.1	Avis et communiqués	PDF 236 Ko
	3.2	Réglementation	PDF 349 Ko
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 353 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 165 Ko
	3.8	Autres décisions	PDF 217 Ko
5	Institutions financières
	5.4	Avis d’intention des assujettis et autres avis	PDF 193 Ko
	5.5	Sanctions administratives	PDF 217 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.4	Sanctions administratives pécuniaires	PDF 232 Ko
	6.5	Interdictions	PDF 166 Ko
	6.6	Placements	PDF 365 Ko
	6.8	Offres publiques	PDF 262 Ko
	6.9	Information sur les valeurs en circulation	PDF 250 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 2964 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 94 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 2870 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 385 Ko

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