9 mai 2024

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 346 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 383 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 164 Ko
	3.8	Autres décisions	PDF 432 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.1	Avis et communiqués	PDF 179 Ko
	6.4	Sanctions administratives pécuniaires	PDF 233 Ko
	6.5	Interdictions	PDF 259 Ko
	6.6	Placements	PDF 384 Ko
	6.10	Autres décisions	PDF 237 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 3118 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 148 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 2971 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 19506 Ko

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