28 mars 2024

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TABLE DES MATIÈRES
1	Gouvernance de l’Autorité des marchés financiers
	1.1	Avis et communiqués	PDF 114 Ko
	1.3	Autres décisions	PDF 139 Ko
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 359 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 168 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 77 Ko
	3.6	Avis d'audiences	PDF 146 Ko
	3.8	Autres décisions	PDF 369 Ko
5	Institutions financières
	5.1	Avis et communiqués	PDF 230 Ko
	5.2	Réglementation et lignes directrices	PDF 2754 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.1	Avis et communiqués	PDF 87 Ko
	6.2	Réglementation et instructions générales	PDF 1400 Ko
	6.4	Sanctions administratives pécuniaires	PDF 147 Ko
	6.6	Placements	PDF 260 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 3471 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 290 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 3183 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.1	Avis et communiqués	PDF 1577 Ko

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