21 septembre 2023

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 328 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 170 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 125 Ko
	3.7	Décisions administratives et disciplinaires	PDF 231 Ko
5	Institutions financières
	5.2	Réglementation et lignes directrices	PDF 5841 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.1	Avis et communiqués	PDF 107 Ko
	6.2	Réglementation et instructions générales	PDF 761 Ko
	6.4	Sanctions administratives pécuniaires	PDF 101 Ko
	6.6	Placements	PDF 228 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 2792 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 70 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 2723 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.1	Avis et communiqués	PDF 279 Ko
	7.5	Autres décisions	PDF 506 Ko

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