27 juillet 2023

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 376 Ko
	2.2	Avis légaux de l’Autorité	PDF 125 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 188 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 141 Ko
	3.7	Décisions administratives et disciplinaires	PDF 317 Ko
	3.8	Autres décisions	PDF 133 Ko
5	Institutions financières
	5.2	Réglementation et lignes directrices	PDF 1596 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 1281 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 72 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 1208 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 3307 Ko

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