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TABLE DES MATIÈRES
2 Tribunal administratif des marchés financiers  
  2.1 Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF PDF 291 Ko
  2.2 Avis légaux de l’Autorité PDF 45 Ko
3 Distribution de produits et services financiers  
  3.4 Retraits aux registres des représentants PDF 179 Ko
  3.5 Modifications aux registres des inscrits PDF 134 Ko
  3.8 Autres décisions PDF 132 Ko
6 Marchés de valeurs et des instruments dérivés  
  6.4 Sanctions administratives pécuniaires PDF 103 Ko
  6.6 Placements PDF 193 Ko
  6.11 Annexes et autres renseignements PDF 1771 Ko
    Annexe 1 - Dépôt de documents d'information PDF 140 Ko
    Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) PDF 1646 Ko
7 Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées  
  7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées PDF 134 Ko

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