6 avril 2023

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 490 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 179 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 83 Ko
	3.6	Avis d'audiences	PDF 151 Ko
	3.7	Décisions administratives et disciplinaires	PDF 224 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.4	Sanctions administratives pécuniaires	PDF 104 Ko
	6.6	Placements	PDF 215 Ko
	6.9	Information sur les valeurs en circulation	PDF 95 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 590 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 497 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 93 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 1463 Ko
	7.5	Autres décisions	PDF 311 Ko

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