23 mars 2023

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• Note au lecteur

TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 278 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.2	Réglementation	PDF 17 Ko
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 167 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 77 Ko
	3.7	Décisions administratives et disciplinaires	PDF 143 Ko
	3.8	Autres décisions	PDF 134 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.2	Réglementation et instructions générales	PDF 3574 Ko
	6.6	Placements	PDF 265 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 2967 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 180 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 2789 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 336 Ko
	7.5	Autres décisions	PDF 178 Ko

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