8 septembre 2022

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 192 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 275 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 77 Ko
	3.7	Décisions administratives et disciplinaires	PDF 238 Ko
5	Institutions financières
	5.2	Réglementation et lignes directrices	PDF 1465 Ko
	5.4	Avis d’intention des assujettis et autres avis	PDF 125 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.2	Réglementation et instructions générales	PDF 852 Ko
	6.6	Placements	PDF 388 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 2312 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 2309 Ko

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