18 août 2022

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 226 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 240 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 140 Ko
	3.6	Avis d'audiences	PDF 53 Ko
	3.7	Décisions administratives et disciplinaires	PDF 830 Ko
	3.8	Autres décisions	PDF 163 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.4	Sanctions administratives pécuniaires	PDF 99 Ko
	6.6	Placements	PDF 193 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 1885 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 239 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 1647 Ko

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