26 mai 2022

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 28376 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 161 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 122 Ko
	3.6	Avis d'audiences	PDF 58 Ko
	3.8	Autres décisions	PDF 242 Ko
5	Institutions financières
	5.2	Réglementation et lignes directrices	PDF 1695 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.4	Sanctions administratives pécuniaires	PDF 92 Ko
	6.6	Placements	PDF 325 Ko
	6.8	Offres publiques	PDF 76 Ko
	6.9	Information sur les valeurs en circulation	PDF 76 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 1759 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 79 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 1694 Ko

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