20 janvier 2022

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 220 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.1	Avis et communiqués	PDF 108 Ko
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 234 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 85 Ko
	3.7	Décisions administratives et disciplinaires	PDF 104 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.1	Avis et communiqués	PDF 306 Ko
	6.2	Réglementation et instructions générales	PDF 3028 Ko
	6.4	Sanctions administratives pécuniaires	PDF 93 Ko
	6.5	Interdictions	PDF 308 Ko
	6.6	Placements	PDF 461 Ko
	6.8	Offres publiques	PDF 324 Ko
	6.9	Information sur les valeurs en circulation	PDF 209 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 1954 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 33 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 1935 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 962 Ko

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