17 mars 2022

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 402 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.2	Réglementation	PDF 1665 Ko
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 188 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 128 Ko
	3.7	Décisions administratives et disciplinaires	PDF 93 Ko
5	Institutions financières
	5.2	Réglementation et lignes directrices	PDF 1300 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.2	Réglementation et instructions générales	PDF 487 Ko
	6.5	Interdictions	PDF 294 Ko
	6.6	Placements	PDF 472 Ko
	6.8	Offres publiques	PDF 205 Ko
	6.9	Information sur les valeurs en circulation	PDF 209 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 3220 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 221 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 3015 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.1	Avis et communiqués	PDF 1032 Ko

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