4 mars 2021

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 3437 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 158 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 110 Ko
	3.7	Décisions administratives et disciplinaires	PDF 93 Ko
	3.8	Autres décisions	PDF 136 Ko
5	Institutions financières
	5.1	Avis et communiqués	PDF 43 Ko
	5.4	Avis d’intention des assujettis et autres avis	PDF 44 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.5	Interdictions	PDF 34 Ko
	6.6	Placements	PDF 175 Ko
	6.7	Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré	PDF 34 Ko
	6.8	Offres publiques	PDF 35 Ko
	6.9	Information sur les valeurs en circulation	PDF 35 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 3846 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 164 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 3698 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 636 Ko
8	Entreprises de services monétaires
	8.3	Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires	PDF 130 Ko

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