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TABLE DES MATIÈRES
2 Tribunal administratif des marchés financiers
2.1 Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF PDF 636 Ko
3 Distribution de produits et services financiers
3.1 Avis et communiqués PDF 41 Ko
3.4 Retraits aux registres des représentants PDF 155 Ko
3.5 Modifications aux registres des inscrits PDF 77 Ko
3.6 Avis d'audiences PDF 74 Ko
3.7 Décisions administratives et disciplinaires PDF 188 Ko
3.8 Autres décisions PDF 136 Ko
5 Institutions financières
5.1 Avis et communiqués PDF 36 Ko
5.4 Avis d’intention des assujettis et autres avis PDF 45 Ko
6 Marchés de valeurs et des instruments dérivés
6.1 Avis et communiqués PDF 460 Ko
6.4 Sanctions administratives pécuniaires PDF 99 Ko
6.5 Interdictions PDF 34 Ko
6.6 Placements PDF 245 Ko
6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré PDF 34 Ko
6.8 Offres publiques PDF 148 Ko
6.9 Information sur les valeurs en circulation PDF 35 Ko
6.11 Annexes et autres renseignements PDF 2897 Ko
    Annexe 1 - Dépôt de documents d'information PDF 308 Ko
    Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) PDF 2605 Ko
7 Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
7.1 Avis et communiqués PDF 77 Ko
7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées PDF 2720 Ko
8 Entreprises de services monétaires
8.3 Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires PDF 130 Ko

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Références

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