18 février 2021

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TABLE DES MATIÈRES
Version complète du Bulletin			PDF 6898.46 Ko
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 3112 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 160 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 74 Ko
	3.7	Décisions administratives et disciplinaires	PDF 576 Ko
	3.8	Autres décisions	PDF 132 Ko
5	Institutions financières
	5.1	Avis et communiqués	PDF 41 Ko
	5.4	Avis d’intention des assujettis et autres avis	PDF 39 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.5	Interdictions	PDF 116 Ko
	6.6	Placements	PDF 259 Ko
	6.7	Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré	PDF 31 Ko
	6.8	Offres publiques	PDF 76 Ko
	6.9	Information sur les valeurs en circulation	PDF 79 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 1674 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 73 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 1615 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 133 Ko
8	Entreprises de services monétaires
	8.3	Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires	PDF 123 Ko

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