11 novembre 2021

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 316 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 266 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 74 Ko
	3.7	Décisions administratives et disciplinaires	PDF 2516 Ko
5	Institutions financières
	5.4	Avis d’intention des assujettis et autres avis	PDF 39 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.4	Sanctions administratives pécuniaires	PDF 99 Ko
	6.6	Placements	PDF 130 Ko
	6.8	Offres publiques	PDF 76 Ko
	6.9	Information sur les valeurs en circulation	PDF 76 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 2517 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 128 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 2404 Ko

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