28 octobre 2021

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 1960 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.2	Réglementation	PDF 83 Ko
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 172 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 75 Ko
	3.6	Avis d'audiences	PDF 212 Ko
	3.7	Décisions administratives et disciplinaires	PDF 234 Ko
5	Institutions financières
	5.1	Avis et communiqués	PDF 1242 Ko
	5.2	Réglementation et lignes directrices	PDF 2919 Ko
	5.3	Autres consultations	PDF 660 Ko
	5.4	Avis d’intention des assujettis et autres avis	PDF 53 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.2	Réglementation et instructions générales	PDF 46 Ko
	6.4	Sanctions administratives pécuniaires	PDF 100 Ko
	6.6	Placements	PDF 238 Ko
	6.8	Offres publiques	PDF 84 Ko
	6.9	Information sur les valeurs en circulation	PDF 282 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 1103 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 38 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 1078 Ko
10	Agents d’évaluation du crédit
	10.2	Réglementation et lignes directrices	PDF 46 Ko

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