21 octobre 2021

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 1278 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 210 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 77 Ko
	3.7	Décisions administratives et disciplinaires	PDF 226 Ko
5	Institutions financières
	5.2	Réglementation et lignes directrices	PDF 534 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.2	Réglementation et instructions générales	PDF 1236 Ko
	6.6	Placements	PDF 406 Ko
	6.8	Offres publiques	PDF 84 Ko
	6.9	Information sur les valeurs en circulation	PDF 88 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 1424 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 31 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 1407 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 1794 Ko

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