14 octobre 2021

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 1182 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 256 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 112 Ko
	3.7	Décisions administratives et disciplinaires	PDF 357 Ko
5	Institutions financières
	5.4	Avis d’intention des assujettis et autres avis	PDF 37 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.4	Sanctions administratives pécuniaires	PDF 112 Ko
	6.5	Interdictions	PDF 74 Ko
	6.6	Placements	PDF 185 Ko
	6.7	Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré	PDF 71 Ko
	6.8	Offres publiques	PDF 146 Ko
	6.9	Information sur les valeurs en circulation	PDF 87 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 1703 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 22 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 1694 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 800 Ko

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