23 septembre 2021

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 493 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 164 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 73 Ko
	3.7	Décisions administratives et disciplinaires	PDF 1706 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.1	Avis et communiqués	PDF 36 Ko
	6.6	Placements	PDF 392 Ko
	6.8	Offres publiques	PDF 84 Ko
	6.9	Information sur les valeurs en circulation	PDF 87 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 1512 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 25 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 1500 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.1	Avis et communiqués	PDF 275 Ko

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