2 septembre 2021

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 785 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 173 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 75 Ko
	3.7	Décisions administratives et disciplinaires	PDF 101 Ko
5	Institutions financières
	5.1	Avis et communiqués	PDF 50 Ko
	5.4	Avis d’intention des assujettis et autres avis	PDF 38 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.6	Placements	PDF 217 Ko
	6.8	Offres publiques	PDF 76 Ko
	6.9	Information sur les valeurs en circulation	PDF 76 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 2163 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 759 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 1420 Ko
8	Entreprises de services monétaires
	8.3	Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires	PDF 123 Ko

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