3 juin 2021

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 358 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 229 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 70 Ko
	3.7	Décisions administratives et disciplinaires	PDF 581 Ko
	3.8	Autres décisions	PDF 117 Ko
5	Institutions financières
	5.4	Avis d’intention des assujettis et autres avis	PDF 37 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.5	Interdictions	PDF 31 Ko
	6.6	Placements	PDF 442 Ko
	6.7	Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré	PDF 31 Ko
	6.8	Offres publiques	PDF 76 Ko
	6.9	Information sur les valeurs en circulation	PDF 148 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 2455 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 181 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 2288 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 1126 Ko
8	Entreprises de services monétaires
	8.3	Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires	PDF 129 Ko

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