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TABLE DES MATIÈRES
2 Tribunal administratif des marchés financiers
2.1 Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF PDF 358 Ko
3 Distribution de produits et services financiers
3.4 Retraits aux registres des représentants PDF 229 Ko
3.5 Modifications aux registres des inscrits PDF 70 Ko
3.7 Décisions administratives et disciplinaires PDF 581 Ko
3.8 Autres décisions PDF 117 Ko
5 Institutions financières
5.4 Avis d’intention des assujettis et autres avis PDF 37 Ko
6 Marchés de valeurs et des instruments dérivés
6.5 Interdictions PDF 31 Ko
6.6 Placements PDF 442 Ko
6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré PDF 31 Ko
6.8 Offres publiques PDF 76 Ko
6.9 Information sur les valeurs en circulation PDF 148 Ko
6.11 Annexes et autres renseignements PDF 2455 Ko
    Annexe 1 - Dépôt de documents d'information PDF 181 Ko
    Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) PDF 2288 Ko
7 Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées PDF 1126 Ko
8 Entreprises de services monétaires
8.3 Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires PDF 129 Ko

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Références

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