22 avril 2021

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 458 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 228 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 76 Ko
	3.6	Avis d'audiences	PDF 58 Ko
	3.8	Autres décisions	PDF 132 Ko
5	Institutions financières
	5.1	Avis et communiqués	PDF 48 Ko
	5.2	Réglementation et lignes directrices	PDF 62 Ko
	5.4	Avis d’intention des assujettis et autres avis	PDF 43 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.2	Réglementation et instructions générales	PDF 262 Ko
	6.5	Interdictions	PDF 31 Ko
	6.6	Placements	PDF 362 Ko
	6.7	Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré	PDF 31 Ko
	6.8	Offres publiques	PDF 76 Ko
	6.9	Information sur les valeurs en circulation	PDF 76 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 1760 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 48 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 1726 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 878 Ko
8	Entreprises de services monétaires
	8.3	Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires	PDF 128 Ko

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