8 avril 2021

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 187 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 224 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 80 Ko
	3.7	Décisions administratives et disciplinaires	PDF 196 Ko
	3.8	Autres décisions	PDF 132 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.1	Avis et communiqués	PDF 70 Ko
	6.4	Sanctions administratives pécuniaires	PDF 99 Ko
	6.5	Interdictions	PDF 32 Ko
	6.6	Placements	PDF 226 Ko
	6.7	Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré	PDF 32 Ko
	6.8	Offres publiques	PDF 76 Ko
	6.9	Information sur les valeurs en circulation	PDF 76 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 4379 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 54 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 4342 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 2226 Ko
8	Entreprises de services monétaires
	8.3	Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires	PDF 128 Ko

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