1^er avril 2021

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 977 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 165 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 76 Ko
	3.7	Décisions administratives et disciplinaires	PDF 678 Ko
	3.8	Autres décisions	PDF 132 Ko
5	Institutions financières
	5.2	Réglementation et lignes directrices	PDF 1461 Ko
	5.4	Avis d’intention des assujettis et autres avis	PDF 125 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.5	Interdictions	PDF 31 Ko
	6.6	Placements	PDF 1686 Ko
	6.7	Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré	PDF 31 Ko
	6.8	Offres publiques	PDF 76 Ko
	6.9	Information sur les valeurs en circulation	PDF 76 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 4528 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 1358 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 3189 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.1	Avis et communiqués	PDF 672 Ko
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 226 Ko
8	Entreprises de services monétaires
	8.3	Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires	PDF 129 Ko

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