18 mars 2021

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 196 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 156 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 76 Ko
	3.7	Décisions administratives et disciplinaires	PDF 385 Ko
	3.8	Autres décisions	PDF 434 Ko
5	Institutions financières
	5.1	Avis et communiqués	PDF 63 Ko
	5.4	Avis d’intention des assujettis et autres avis	PDF 37 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.2	Réglementation et instructions générales	PDF 111 Ko
	6.4	Sanctions administratives pécuniaires	PDF 102 Ko
	6.5	Interdictions	PDF 111 Ko
	6.6	Placements	PDF 368 Ko
	6.7	Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré	PDF 34 Ko
	6.8	Offres publiques	PDF 35 Ko
	6.9	Information sur les valeurs en circulation	PDF 35 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 3287 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 212 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 3090 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 224 Ko
8	Entreprises de services monétaires
	8.3	Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires	PDF 127 Ko

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