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TABLE DES MATIÈRES
2 Tribunal administratif des marchés financiers
2.1 Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF PDF 196 Ko
3 Distribution de produits et services financiers
3.4 Retraits aux registres des représentants PDF 156 Ko
3.5 Modifications aux registres des inscrits PDF 76 Ko
3.7 Décisions administratives et disciplinaires PDF 385 Ko
3.8 Autres décisions PDF 434 Ko
5 Institutions financières
5.1 Avis et communiqués PDF 63 Ko
5.4 Avis d’intention des assujettis et autres avis PDF 37 Ko
6 Marchés de valeurs et des instruments dérivés
6.2 Réglementation et instructions générales PDF 111 Ko
6.4 Sanctions administratives pécuniaires PDF 102 Ko
6.5 Interdictions PDF 111 Ko
6.6 Placements PDF 368 Ko
6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré PDF 34 Ko
6.8 Offres publiques PDF 35 Ko
6.9 Information sur les valeurs en circulation PDF 35 Ko
6.11 Annexes et autres renseignements PDF 3287 Ko
    Annexe 1 - Dépôt de documents d'information PDF 212 Ko
    Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) PDF 3090 Ko
7 Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées PDF 224 Ko
8 Entreprises de services monétaires
8.3 Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires PDF 127 Ko

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Références

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