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TABLE DES MATIÈRES
2 Tribunal administratif des marchés financiers
2.1 Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF PDF 422 Ko
2.2 Avis légaux de l’Autorité PDF 144 Ko
3 Distribution de produits et services financiers
3.4 Retraits aux registres des représentants PDF 163 Ko
3.5 Modifications aux registres des inscrits PDF 110 Ko
3.6 Avis d'audiences PDF 191 Ko
3.7 Décisions administratives et disciplinaires PDF 118 Ko
5 Institutions financières
5.4 Avis d’intention des assujettis et autres avis PDF 67 Ko
6 Marchés de valeurs et des instruments dérivés
6.2 Réglementation et instructions générales PDF 36 Ko
6.5 Interdictions PDF 31 Ko
6.6 Placements PDF 245 Ko
6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré PDF 31 Ko
6.8 Offres publiques PDF 76 Ko
6.9 Information sur les valeurs en circulation PDF 76 Ko
6.11 Annexes et autres renseignements PDF 2181 Ko
    Annexe 1 - Dépôt de documents d'information PDF 454 Ko
    Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) PDF 1742 Ko
7 Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
7.2 Réglementation de l'Autorité PDF 565 Ko
7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées PDF 493 Ko
8 Entreprises de services monétaires
8.3 Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires PDF 130 Ko

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Références

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