3 décembre 2020

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TABLE DES MATIÈRES
2	Tribunal administratif des marchés financiers
	2.1	Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF	PDF 422 Ko
	2.2	Avis légaux de l’Autorité	PDF 144 Ko
3	Distribution de produits et services financiers
	3.4	Retraits aux registres des représentants	PDF 163 Ko
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	PDF 110 Ko
	3.6	Avis d'audiences	PDF 191 Ko
	3.7	Décisions administratives et disciplinaires	PDF 118 Ko
5	Institutions financières
	5.4	Avis d’intention des assujettis et autres avis	PDF 67 Ko
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.2	Réglementation et instructions générales	PDF 36 Ko
	6.5	Interdictions	PDF 31 Ko
	6.6	Placements	PDF 245 Ko
	6.7	Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré	PDF 31 Ko
	6.8	Offres publiques	PDF 76 Ko
	6.9	Information sur les valeurs en circulation	PDF 76 Ko
	6.11	Annexes et autres renseignements	PDF 2181 Ko
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	PDF 454 Ko
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI)	PDF 1742 Ko
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.2	Réglementation de l'Autorité	PDF 565 Ko
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	PDF 493 Ko
8	Entreprises de services monétaires
	8.3	Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires	PDF 130 Ko

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