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TABLE DES MATIÈRES
2 Tribunal administratif des marchés financiers
2.1 Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF PDF 328 Ko
3 Distribution de produits et services financiers
3.4 Retraits aux registres des représentants PDF 156 Ko
3.5 Modifications aux registres des inscrits PDF 74 Ko
3.6 Avis d'audiences PDF 70 Ko
3.7 Décisions administratives et disciplinaires PDF 114 Ko
3.8 Autres décisions PDF 132 Ko
4 Indemnisation
4.4 Fonds d'indemnisation des services financiers PDF 53 Ko
5 Institutions financières
5.1 Avis et communiqués PDF 289 Ko
5.4 Avis d’intention des assujettis et autres avis PDF 108 Ko
6 Marchés de valeurs et des instruments dérivés
6.1 Avis et communiqués PDF 337 Ko
6.4 Sanctions administratives pécuniaires PDF 98 Ko
6.5 Interdictions PDF 120 Ko
6.6 Placements PDF 301 Ko
6.7 Agréments, autorisations et opérations sur dérivés de gré à gré PDF 34 Ko
6.8 Offres publiques PDF 35 Ko
6.9 Information sur les valeurs en circulation PDF 35 Ko
6.11 Annexes et autres renseignements PDF 1016 Ko
    Annexe 1 - Dépôt de documents d'information PDF 42 Ko
    Annexe 2 - Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) PDF 986 Ko
7 Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées PDF 221 Ko
8 Entreprises de services monétaires
8.3 Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires PDF 126 Ko

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Références

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