13 février 2014

Document explicatif du Bulletin (pdf - 73 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 octobre 2013Bulletin, résumé, contenu du bulletin, publication officielle de l'Autorité

TABLE DES MATIÈRES
Version complète du bulletin			(PDF 4943.41 Ko)
1	Gouvernance de l’Autorité des marchés financiers
	1.1	Avis et communiqués	(PDF 17 Ko)
	1.2	Réglementation	(PDF 17 Ko)
	1.3	Autres décisions	(PDF 17 Ko)
2	Bureau de décision et de révision
	2.1	Rôle d'audiences	(PDF 194 Ko)
	2.2	Décisions	(PDF 17 Ko)
3	Distribution de produits et services financiers
	3.1	Avis et communiqués	(PDF 17 Ko)
	3.2	Réglementation	(PDF 17 Ko)
	3.3	Autres consultations	(PDF 17 Ko)
	3.4	Retraits aux registres des représentants	(PDF 17 Ko)
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	(PDF 17 Ko)
	3.6	Avis d'audiences	(PDF 17 Ko)
	3.7	Décisions administratives et disciplinaires	(PDF 206 Ko)
	3.8	Autres décisions	(PDF 17 Ko)
4	Indemnisation
	4.1	Avis et communiqués	(PDF 17 Ko)
	4.2	Réglementation	(PDF 17 Ko)
	4.3	Autres consultations	(PDF 17 Ko)
	4.4	Fonds d'indemnisation des services financiers	(PDF 17 Ko)
	4.5	Fonds d'assurance-dépôts	(PDF 17 Ko)
	4.6	Autres décisions	(PDF 17 Ko)
5	Institutions financières
	5.1	Avis et communiqués	(PDF 17 Ko)
	5.2	Réglementation et lignes directrices	(PDF 17 Ko)
	5.3	Autres consultations	(PDF 17 Ko)
	5.4	Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de services financiers	(PDF 60 Ko)
	5.5	Sanctions administratives	(PDF 17 Ko)
	5.6	Autres décisions	(PDF 17 Ko)
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.1	Avis et communiqués	(PDF 17 Ko)
	6.2	Réglementation et instructions générales	(PDF 17 Ko)
	6.3	Autres consultations	(PDF 17 Ko)
	6.4	Sanctions administratives pécuniaires	(PDF 130 Ko)
	6.5	Interdictions	(PDF 65 Ko)
	6.6	Placements	(PDF 302 Ko)
	6.7	Agréments et autorisations de mise en marché de dérivés	(PDF 17 Ko)
	6.8	Offres publiques	(PDF 71 Ko)
	6.9	Information sur les valeurs en circulation	(PDF 72 Ko)
	6.10	Autres décisions	(PDF 17 Ko)
	6.11	Annexes et autres renseignements	(PDF 3342 Ko)
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	(PDF 53 Ko)
		Annexe 2 - Déclarations d’initiés conformes (Format électronique – SEDI)	(PDF 3058 Ko)
		Annexe 3 - Liste des opérations d’initiés déclarées hors délai (Format électronique – SEDI)	(PDF 157 Ko)
		Annexe 4 - Liste des sociétés admissibles au régime d'épargne-actions II	(PDF 118 Ko)
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.1	Avis et communiqués	(PDF 17 Ko)
	7.2	Réglementation de l'Autorité	(PDF 17 Ko)
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	(PDF 231 Ko)
	7.4	Autres consultations	(PDF 17 Ko)
	7.5	Autres décisions	(PDF 17 Ko)
8	Entreprises de services monétaires et Contrats publics
	8.1	Avis et communiqués	(PDF 17 Ko)
	8.2	Réglementation	(PDF 17 Ko)
	8.3	Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires	(PDF 61 Ko)
	8.4	Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public	(PDF 17 Ko)
	8.5	Autres décisions	(PDF 17 Ko)

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