30 janvier 2014

Document explicatif du Bulletin (pdf - 73 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 octobre 2013Bulletin, résumé, contenu du bulletin, publication officielle de l'Autorité

TABLE DES MATIÈRES
Version complète du bulletin			(PDF 2797.35 Ko)
1	Gouvernance de l'Autorité des marchés financiers
	1.1	Avis et communiqués	(PDF 17 Ko)
	1.2	Réglementation	(PDF 17 Ko)
	1.3	Autres décisions	(PDF 17 Ko)
2	Bureau de décision et de révision
	2.1	Rôle d'audiences	(PDF 203 Ko)
	2.2	Décisions	(PDF 857 Ko)
3	Distribution de produits et services financiers
	3.1	Avis et communiqués	(PDF 17 Ko)
	3.2	Réglementation	(PDF 17 Ko)
	3.3	Autres consultations	(PDF 17 Ko)
	3.4	Retraits aux registres des représentants	(PDF 151 Ko)
	3.5	Modifications aux registres des inscrits	(PDF 74 Ko)
	3.6	Avis d'audiences	(PDF 147 Ko)
	3.7	Décisions administratives et disciplinaires	(PDF 17 Ko)
	3.8	Autres décisions	(PDF 17 Ko)
4	Indemnisation
	4.1	Avis et communiqués	(PDF 17 Ko)
	4.2	Réglementation	(PDF 17 Ko)
	4.3	Autres consultations	(PDF 17 Ko)
	4.4	Fonds d'indemnisation des services financiers	(PDF 17 Ko)
	4.5	Fonds d'assurance-dépôts	(PDF 17 Ko)
	4.6	Autres décisions	(PDF 17 Ko)
5	Institutions financières
	5.1	Avis et communiqués	(PDF 17 Ko)
	5.2	Réglementation et lignes directrices	(PDF 17 Ko)
	5.3	Autres consultations	(PDF 17 Ko)
	5.4	Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d'épargne et des statuts des coopératives de services financiers	(PDF 60 Ko)
	5.5	Sanctions administratives	(PDF 71 Ko)
	5.6	Autres décisions	(PDF 17 Ko)
6	Marchés de valeurs et des instruments dérivés
	6.1	Avis et communiqués	(PDF 17 Ko)
	6.2	Réglementation et instructions générales	(PDF 17 Ko)
	6.3	Autres consultations	(PDF 17 Ko)
	6.4	Sanctions administratives pécuniaires	(PDF 17 Ko)
	6.5	Interdictions	(PDF 69 Ko)
	6.6	Placements	(PDF 378 Ko)
	6.7	Agréments et autorisations de mise en marché de dérivés	(PDF 17 Ko)
	6.8	Offres publiques	(PDF 70 Ko)
	6.9	Information sur les valeurs en circulation	(PDF 73 Ko)
	6.10	Autres décisions	(PDF 17 Ko)
	6.11	Annexes et autres renseignements	(PDF 397 Ko)
		Annexe 1 - Dépôt de documents d'information	(PDF 71 Ko)
		Annexe 2 - Déclarations d'initiés conformes (Format électronique ? SEDI)	(PDF 215 Ko)
		Annexe 3 - Liste des opérations d'initiés déclarées hors délai (Format électronique ? SEDI)	(PDF 76 Ko)
		Annexe 4 - Liste des sociétés admissibles au régime d'épargne-actions II	(PDF 75 Ko)
7	Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées
	7.1	Avis et communiqués	(PDF 17 Ko)
	7.2	Réglementation de l'Autorité	(PDF 17 Ko)
	7.3	Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées	(PDF 18 Ko)
	7.4	Autres consultations	(PDF 17 Ko)
	7.5	Autres décisions	(PDF 17 Ko)
8	Entreprises de services monétaires et Contrats publics
	8.1	Avis et communiqués	(PDF 17 Ko)
	8.2	Réglementation	(PDF 17 Ko)
	8.3	Permis d'exploitation d'entreprises de services monétaires	(PDF 61 Ko)
	8.4	Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public	(PDF 17 Ko)
	8.5	Autres décisions	(PDF 17 Ko)

Retour à l'index des bulletins