À la suite de l’abolition du Fonds pour l’éducation et la saine gouvernance (FESG) de même que des sources de financement qui lui étaient dévoluesLa Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières (LQ 2018 c. 23), sanctionnée le 13 juin 2018, a modifié l’article 38.1 de la Loi sur l’encadrement du secteur financier abolissant ainsi le Fonds pour l’éducation et la saine gouvernance et son financement. Les sommes perçues par l’Autorité à titre d’amendes, de sanctions ou de pénalités administratives, qui étaient auparavant affectées au Fonds, sont maintenant remises au ministre des Finances., l’Autorité a mené une réflexion quant à la poursuite de certains des objectifs du FESG. Ainsi, l’Autorité met sur pied un nouveau Programme de partenariats stratégiques en éducation financière, sensibilisation et recherche.

Dans le cadre de ce Programme, l’Autorité entend continuer de prioriser l’éducation financière, qui demeure au cœur de sa mission, et d’investir dans le développement de campagnes de sensibilisation sociétales destinées au grand public ainsi que dans l’amélioration de la littératie financière au Québec, notamment par la conception et la diffusion de programmes éducatifs. Ainsi, à même les sommes cumulées, l’Autorité peut mettre sur pied des projets ou des partenariats répondant à des enjeux ou des besoins spécifiques liés à sa mission. Ces projets peuvent prendre la forme de campagnes de sensibilisation menées par l’Autorité, seule ou avec des partenaires admissibles; de développement et diffusion de programmes éducatifs; ou encore d’un soutien financier visant la réalisation d’initiatives en éducation financière par des partenaires admissibles ayant l’expertise ou le réseau permettant d’optimiser les retombées.

En effet, il est toujours nécessaire de poursuivre les efforts pour encourager et convaincre les Québécois des bienfaits d’une vigilance accrue dans la gestion de leurs finances personnelles. À preuve, depuis sa première édition, l’Indice AutoritéLancé en 2012, l’Indice Autorité est une mesure basée sur un sondage Web mené auprès d’un échantillon de 1500 personnes en partie ou en totalité responsables de la gestion des finances dans leur ménage. Les répondants jugent la pertinence d’un ensemble de 40 comportements financiers. Ils doivent également mentionner s’ils adoptent ou non ces comportements sur une base régulière. L’Indice Autorité mesure les comportements des Québécois dans les domaines suivants : la gestion des finances personnelles; la gestion du crédit (intérêt et endettement); l’investissement; la relation avec un représentant; les produits d’assurance; le niveau de sensibilisation à la fraude financière; et la planification de la retraite. Il présente également le portrait de trois types de consommateurs de produits et services financiers : les avisés, les ambivalents et les indifférents. n’a que très faiblement progressé, passant de 58,5 % en 2012 à 60,6 % en 2018. Il est toutefois reconnu que la progression d’un tel indice constitue un défi à long terme et nécessite des initiatives soutenues afin que des changements significatifs puissent être observés.

Le Programme vise également la mise sur pied ou le développement, à l’initiative ou non de l’Autorité, de projets novateurs, à fort impact ou structurants, notamment par le regroupement d’expertises, de chercheurs ou encore d’organismes et ayant des retombées pérennes et mesurables auprès de la population québécoise, de groupes cibles ou de réseaux établis.

Le Programme vise aussi le soutien de projets favorisant le développement de connaissances de pointe sur des enjeux actuels ou émergents qui sont d’un intérêt particulier eu égard à la mission, au rôle et aux objectifs stratégiques de l’Autorité. Ces projets, lancés ou non par l’Autorité, peuvent notamment prendre la forme de recherches spécifiques, de la mise sur pied de fonds ou de centres de recherche, ou encore de la création de chaires de recherche.

Dans le cadre de ce Programme, l’Autorité ouvre pour les organismes demandeurs admissibles un processus d’appel de projets. Le soutien financier potentiel repose sur l’évaluation d’avant-projets pouvant être déposés tout au long de l’année, puis sur une deuxième évaluation d’une version plus détaillée du projet soumis par l’organisme demandeur.

Seuls les organismes demandeurs admissibles ayant fait l’objet d’une évaluation positive de leur avant-projet seront invités à procéder à la deuxième étape.

L’Autorité se réserve le droit de faire connaître périodiquement, par son site Web ou autrement, les sujets ou les enjeux qui lui sont particulièrement d’intérêt et de favoriser des projets qui lui sont proposés relativement à ces derniers.

Conditions et critères d’admissibilité et processus relatif à l’appel de projets

Au moment du dépôt de la demande, l’organisme demandeur doit être légalement constitué et avoir une place d'affaires au Québec depuis au moins un an. L’organisme demandeur doit être une société privée, un établissement d’enseignement ou une chaire de recherche, une fondation, un ordre professionnel, une coopérative, une association, une coalition formée par plusieurs de ces organismes ou un organisme sans but lucratif (OSBL).

L'organisme demandeur ne peut être un ministère, un organisme du gouvernement provincial ou fédéral, une municipalité ou un organisme municipal, une entreprise ou un individu autorisé à exercer par l'Autorité, un organisme affilié à une entreprise autorisée à exercer par l'Autorité ou une entreprise ou un individu ayant déjà fait l'objet d'une sanction pour un manquement à une loi administrée par l'Autorité ou ayant été déclaré ou reconnu coupable d'une infraction criminelle.

Les projets admissibles sont analysés par un comité d’évaluation composé d’experts de l’Autorité, notamment selon les critères suivants :

  • La pertinence, la plus-value et l’intérêt du sujet ou du projet pour l’Autorité.
  • Le lien avec la mission, les mandats ou les orientations stratégiques de l’Autorité ou de la Stratégie québécoise en éducation financière.
  • Le lien avec un nouvel enjeu ou une nouvelle problématique observée dans le secteur financier québécois.
  • Le caractère novateur du projet et la rigueur de la démarche proposée pour atteindre les objectifs et obtenir des résultats concrets et utiles.
  • La complémentarité ou le non-dédoublement du projet avec les travaux de l’Autorité ou d’autres initiatives existantes.
  • Le potentiel de collaboration, de concertation ou de partage d’expertise pour accroître les retombées.

À la suite de l’évaluation des avant-projets, l’Autorité invite uniquement les organismes demandeurs admissibles sélectionnés à présenter, dans les 45 jours suivant l’invitation, un dossier complet sur le projet. Les organismes demandeurs sont informés de la réponse dans un délai de 90 jours suivant le dépôt du projet détaillé.

Les organismes demandeurs doivent transmettre leurs demandes par courriel à partenariatsAMF@lautorite.qc.ca en utilisant le formulaire de l’Autorité (pdf - 127 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre