Programme de partenariats stratégiques en éducation financière, sensibilisation et recherche

Le Programme de partenariats stratégiques en éducation financière, sensibilisation et recherche (le Programme) a comme principal objectif le développement de partenariats ou le soutien à des projets ou initiatives novateurs (les projets) qui répondent à des enjeux actuels ou émergents ainsi qu’à des besoins spécifiques liés à la mission de l’Autorité.

Les projets doivent contribuer à la réalisation de la mission de l’Autorité ou de ses visées en matière de sensibilisation et d’éducation financière. L’Autorité s’assure que les projets sont réalisés par des partenaires qui ont l’expertise nécessaire et qui disposent d’un réseau permettant d’en optimiser les retombées.

Le Programme vise également la mise sur pied ou le développement, à l’initiative ou non de l’Autorité, de projets à fort impact ou structurants. Ces projets doivent permettre l’accroissement des connaissances sur des enjeux qui sont d’un intérêt particulier eu égard à la mission, au rôle et aux objectifs stratégiques de l’Autorité. Par exemple, un projet aux retombées pérennes et mesurables auprès de la population québécoise, de groupes cibles ou de réseaux établis pourra être favorisé par rapport à une initiative aux retombées plus limitées.

Le Programme permet également à l’Autorité de financer ses propres campagnes de sensibilisation. Finalement, le Programme n’est pas un programme de commandites.

Le Programme est encadré par la Politique relative au Programme de partenariats stratégiques en éducation financière, sensibilisation et recherche (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juin 2023Politique relative aux activités du Programme de partenariats stratégiques en éducation financière, sensibilisation et recherche..

En appui aux travaux de l’Autorité sur des enjeux actuels et émergents

L’Autorité invite les personnes intéressées par le Programme à prendre connaissance de son Plan stratégique (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 avril 2021L’Autorité assure une vigie en continu de l’environnement économique et des grandes tendances du secteur financier afin de bien comprendre les défis auxquels les consommateurs, les institutions financières et les divers participants au marché qu’elle supervise seront confrontés. En l’occurrence, le contexte actuel dans lequel s’est inscrite l’élaboration du Plan stratégique 2021-2025 s’avère particulièrement incertain compte tenu de la pandémie de COVID-19 et de la profonde récession qui ont frappé le monde en 2020. Outre les enjeux décrits ci-après, des éléments de contexte spécifiques aux orientations du présent plan sont ajoutés dans les pages suivantes, en guise d’introduction à chacune d’entre elles. et son Énoncé annuel des priorités. Cette démarche leur permettra d’évaluer la pertinence de leur projet pour le Programme avant sa soumission par le biais du formulaire de dépôt d’avant-projet (pdf - 135 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 décembre 2023Formulaire de propositions d’avant projet dûment rempli.

L’Autorité peut faire connaître périodiquement les sujets et les enjeux qui lui sont particulièrement d’intérêt et les favoriser. Des appels de projets pourront alors être annoncés

Processus de dépôt et d’évaluation

L’avant-projet déposé sera d’abord soumis à une évaluation. Si l’avant-projet est retenu, le demandeur sera alors invité à présenter un projet plus détaillé, lequel sera également soumis à une évaluation, respectueuse des priorités annoncées et de l’enveloppe annuelle disponible.

1. Étude d’avant-projet

2. Étude de projet détaillé

Si l’avant-projet est retenu :

  • À l’invitation de l’Autorité uniquement, transmission de la demande d’un projet détaillé par courriel à [email protected].
  • Analyse du projet détaillé par l’Autorité tenant compte des conditions d’admissibilité.
  • Évaluation du projet détaillé par un comité de l’Autorité tenant compte des critères d’évaluation.

Le processus complet d’évaluation pourrait prendre entre dix et douze mois.

Information importante

La demande ne sera évaluée que si elle respecte toutes les conditions d’admissibilité.

Le demandeur et les individus liés au projet devront se soumettre à une vérification de probité et d’antécédents judiciaires.

Fin de l'information importante

Conditions d’admissibilité et critères d’évaluation

Le demandeur peut être un établissement d’enseignement (incluant une chaire de recherche), une fondation, un ordre professionnel, une coopérative, un organisme sans but lucratif, une société par actions, une société de personnes ou un groupement formé par plus d’une telle entité. Au moment du dépôt de la demande, le demandeur doit être dument constitué et être établi au Québec depuis au moins un an.

Le demandeur ne peut être un ministère d’un gouvernement provincial ou fédéral, un organisme d’un gouvernement provincial ou fédéral, une municipalité ou un organisme municipal. Il ne peut être autorisé par l’Autorité à exercer dans un ou plusieurs secteurs que celle-ci encadre, ni lié à une personne autorisée par l’Autorité à exercer dans un ou plusieurs secteurs que celle-ci encadre.

Le demandeur ainsi que les individus liés aux projets ne peuvent pas avoir fait l’objet d’une sanction pour un manquement à une loi administrée par l’Autorité ou avoir été déclarés ou reconnus coupables d’une infraction criminelle.

L’Autorité évaluera notamment les éléments suivants dans le cadre de la sélection des projets qui seront soutenus par le Programme :

PROJETS FINANCÉS

Le Programme a conclu plusieurs ententes relatives à des projets d’envergure et les organismes suivants bénéficient présentement d’un soutien financier :

Fonds de recherche AMF en gestion intégrée des risques des institutions financières

Ce Fonds créé par l’entremise de ce partenariat stratégique vise la réalisation de projets de recherche fondamentale et appliquée multidisciplinaires et plurisectoriels sur des enjeux collectifs en gestion des risques. L’un des objectifs poursuivis par l’Autorité est de contribuer à la compétitivité et à la pérennité de l’industrie financière du Québec. Depuis 2018, l’Autorité contribue au financement des projets de ce Fonds et la somme totale pourrait atteindre 500 000 $ à la fin de l’entente.

Laboratoire en droit des services financiers

L’Autorité appuie financièrement la Fondation de l’Université Laval pour la mise sur pied du Laboratoire en droit des services financiers. Le Laboratoire poursuivra des activités d’enseignement et de recherche de manière intégrée dans le cadre d’une Clinique de protection des consommateurs de services financiers et du Groupe de recherche en droit des services financiers. Il est prévu que la contribution financière de l’Autorité s’élève à 250 000 $ à la fin des cinq années de l’entente.

Chaire de recherche Fintech AMF-Finance Montréal

Par cette entente, l’Autorité soutient financièrement l’École des sciences de la gestion de l’UQAM pour le projet de Chaire de recherche Fintech AMF-Finance Montréal. Cette chaire vise la création d’une unité de recherche multidisciplinaire et interuniversitaire qui développera des connaissances de pointe fondamentales et pratiques sur les enjeux et les impacts des innovations technologiques dans le secteur financier, les fintechs. Elle est structurée de manière à s’assurer de la participation des meilleurs spécialistes dans le domaine provenant de toutes les universités québécoises. Le soutien financier de l’Autorité consiste en une somme de 1 000 000 $ versée sur une période de cinq ans. Finance Montréal appuie aussi ce projet à hauteur 1 000 000 $ sur cinq ans.

Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières

Cette entente de partenariat stratégique avec l’Université de Montréal vise à soutenir les activités de l’Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières. L’Autorité versera un montant total de 500 000 $ sur cinq ans qui permettra d’appuyer le groupe de chercheurs formé d’étudiantes et d’étudiants aux études supérieures ainsi que d’une équipe de professeurs. Cette contribution permettra aussi la tenue de séminaires, de tables de discussion et de colloques offrant l’occasion aux intervenants du secteur financier d’échanger et de réfléchir sur l’évolution de l’encadrement réglementaire en valeurs mobilières.

Soutien financier majeur aux associations de consommateurs et ACEF

Dans le cadre de ces ententes, l’Autorité accorde un soutien financier aux associations de consommateurs et aux ACEF afin qu’elles puissent réaliser davantage d’activités d’éducation financière. Ce soutien financier pouvant aller jusqu’à 2 000 000 $ sur cinq ans est, dans un premier temps, lié à un enjeu économique et social au cœur de la mission de l’Autorité, soit celui d’inciter les Québécois à montrer une vigilance accrue dans la gestion de leurs finances. Dans un deuxième temps, il répond à un objectif central du programme de partenariats stratégiques : favoriser le développement d’initiatives à fort impact et aux retombées mesurables pour la population québécoise.

Programme éducatif FinÉcoLab

Selon cette entente, l’Autorité accorde un soutien financier au CIRANO (Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations) pour FinÉcoLab, un programme d’initiation aux concepts économiques et financiers. Ce programme s’adresse principalement aux élèves du secondaire et du Cégep. L’appui de l’Autorité permettra de mettre à jour le programme, de le rendre bilingue et d’en faire la promotion au sein du réseau québécois de l’enseignement. La contribution de l’Autorité consiste en une somme de près de 247 000 $ versée sur une période de cinq ans.