Diffusion de l'information
La présente section vous offre un accès direct à différents documents visés par le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, r.0.2 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Ce règlement prévoit notamment des obligations de diffusion de l'information et des renseignements détenus par les organismes publics. Il s'inscrit dans la volonté du gouvernement d'offrir plus de transparence aux citoyens.
Références
Lois, règlements et autres documents servant à la prise de décision
Codes d'éthique et de déontologie
Les projets de règlements de l'Autorité font l'objet d'une publication dans la page Les consultations en cours de même qu'au Bulletin de l'Autorité des marchés financiers.