Diffusion de l'information
La présente section vous offre un accès direct à différents documents visés par le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, r.0.2 
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Ce règlement prévoit notamment des obligations de diffusion de l'information et des renseignements détenus par les organismes publics. Il s'inscrit dans la volonté du gouvernement d'offrir plus de transparence aux citoyens.
Plan de classification des documents administratifs
Le plan de classification de l'Autorité est une structure hiérarchique et logique composée de regroupements et de sous-regroupements basés sur les processus et les activités de l'organisme. Il permet la classification, le classement et le repérage des documents selon les exigences de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels L.R.Q., c. A-2.1. Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Il permet de mieux comprendre la structure des activités de l'Autorité à partir de laquelle ses documents ont été classés et facilite aux citoyens l'expérience de leur droit d'accès. Il n'a pas pour objectif de vous relier directement à un dossier ou à un document par un hyperlien. Il est un outil de référence qui vous permet de valider si les documents recherchés font bien partie des activités de l'organisation.
Études, rapports de recherche ou de statistiques
- Rapports annuels de l'Autorité des marchés financiers
- Documents sur les secteurs d'activité encadrés par l'Autorité
- Documents pour les consommateurs
- Fonds pour l'éducation et la saine gouvernance
Documents produits et déposés aux fins d'une séance publique de l'Assemblée nationale ou de l'une de ses commissions ou sous-commissions
Description des services offerts par l'Autorité
Services, programmes et formulaires s'adressant aux consommateurs
- Assurance-dépôts
- Consultation du Registre des entreprises et individus autorisés à exercer
- Traitement des plaintes et médiation
- Demande d'indemnisation auprès du Fonds d'indemnisation des services financiers
Secteurs d'activité
- Assistance à la clientèle et indemnisation
- Assurances et institutions de dépôt
- Distribution de produits et services financiers
- Valeurs mobilières
Documentation liée à l'encadrement des intervenants du secteur financier
Choisissez la section qui convient à votre profil professionnel et accédez à l'information propre à vos activités et votre droit de pratique.
- Futurs professionnels (formation, examens, période probatoire)
- Assureurs
- Courtiers et conseillers, représentants et dirigeants en valeurs mobilières
- Émetteurs
- Initiés
- Représentants certifiés, représentants autonomes, cabinets ou sociétés autonomes
- Institutions de dépôt
- Bourses, chambres de compensation et OAR
Références
Lois, règlements et autres documents servant à la prise de décision
Codes d'éthique et de déontologie
Les projets de règlements de l'Autorité font l'objet d'une publication dans la page Les consultations en cours de même qu'au Bulletin de l'Autorité des marchés financiers.