Comités consultatifs

Afin de contribuer à la réalisation de sa mission de façon efficiente, l’Autorité a notamment formé des comités consultatifs mandatés pour lui fournir un éclairage pertinent sur les tendances observées dans différents secteurs et pour renforcer sa collaboration avec les intervenants.

Ces comités, dont l’Autorité sélectionne les membres à la suite d’un appel de candidatures, sont composés de représentants de l’Autorité et de membres externes issus de divers domaines et professions reliés aux secteurs touchés.

Conseil consultatif des consommateurs de produits et utilisateurs de services financiers

Ce conseil a pour mission de faire valoir auprès de l’Autorité l’opinion des consommateurs de produits et utilisateurs de services financiers (les « consommateurs »). Dans le cadre de sa mission, le conseil commente les politiques, les règles, les lignes directrices et les autres publications de l’Autorité, lorsqu’elles sont susceptibles d’avoir un effet sur ces consommateurs, et fait à l’Autorité les recommandations qu’il estime utiles à leur égard. Le conseil fait également part à l’Autorité de ses observations et de ses recommandations relatives à tout sujet concernant ces consommateurs. Le conseil est composé d’au moins 5 membres et d’au plus 9 membres issus de divers secteurs ou professions et qui témoignent d’un intérêt particulier eu égard à la défense et à la promotion des droits des consommateurs de produits et services financiers ou des personnes vulnérables.

Les membres du conseil sont :

  • Patrick Mignault, président du conseil et professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke;
  • Isabelle Bourgeois, conseillère en éducation à Éducaloi;
  • Maya Cachecho, professeure adjointe à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et directrice générale de l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice;
  • Willie Gagnon, directeur du Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC);
  • Marc Lacoursière, professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval;
  • Laurence Marget, directrice générale à la Coalition des associations de consommateurs du Québec (CACQ);
  • Clarisse N’kaa, avocate à Option consommateurs et médiatrice;
  • Daniel Roussel, gestionnaire retraité - Institutions financières (communication, affaires publiques et littéracie financière);
  • Sophie Roussin, codirectrice générale de l’Union des consommateurs.

Contact : Philippe Lebel

Comité consultatif sur la pratique des représentants (CCPR)

Ce Comité a pour mandat d’échanger avec des représentants de l’Autorité sur une variété de sujets portant entre autres sur les pratiques de distribution de produits et services d’assurance de dommages, d’expertise en règlement de sinistres, d’assurance de personnes, de planification financière et de courtage hypothécaire. Les membres sont appelés à fournir des informations, suggestions, pistes de réflexion et solutions constructives visant notamment à contribuer à l’élaboration, l’interprétation et la mise en pratique de l’encadrement de leur secteur d’activité.

Les membres du Comité consultatif sur la pratique des représentants sont :

  • Yovan Bjegovich, Charles Taylor Consulting Services (Canada) inc.;
  • Geneviève Brochu, Desjardins Assurances générales inc.;
  • Karine Gosselin, Gosselin Courtiers d’assurances;
  • Richard Harvey, Sun Life;
  • Mohamed Jelassi, Desjardins Sécurité financière;
  • Nancy Joyal, Beneva;
  • Samuel Lajoie, Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.;
  • Shirley Marquis, Lussier;
  • Naela Mouawad, Compagnie d’assurance Definity;
  • Sylvain Poirier, Centres hypothécaires Dominion – pretshypotheque.ca;
  • Maryse Rivard, Synex auto habitation signature inc.;
  • Anny Vaillancourt, Groupe financier du boisé inc.;
  • Annie Veillette, Canada-Vie;
  • Stéphane Vigneault, Sun Life.

Contact : Valérie Lachance-Lemieux

Comité consultatif sur le financement des sociétés (CCFS)

Les douze experts siégeant au Comité consultatif sur le financement des sociétés ont le mandat d’étudier et de discuter de divers projets législatifs et réglementaires qui concernent l’encadrement du financement et des regroupements de sociétés. Ils suggèrent des façons d’améliorer l’élaboration et la mise en pratique de ce cadre réglementaire en plus d’échanger sur les différents projets en lien avec le financement et les regroupements de sociétés.

Les membres du Comité consultatif sur le financement des sociétés sont :

  • Josianne Beaudry, associée, Lavery, De Billy;
  • Alison Breen, directrice générale, cheffe des Affaires juridiques et secrétaire générale, affaires juridiques, Investissements PSP;
  • François Carrier, directeur général et chef, Financement aux sociétés, Desjardins Marché des capitaux;
  • Gabriel Castiglio, vice-président exécutif, chef de la direction des affaires juridiques et secrétaire général, Corporation Fiera Capital;
  • Vanessa Coîteux, associée, Stikeman Elliott;
  • Pascal de Guise, associé, Cassels & Graydon;
  • Olivier Désilets, associé, Davies Ward Phillips & Vineberg;
  • Jean Michel Lapierre, associé, Fasken Martineau DuMoulin;
  • Michèle Lefaivre, directrice, Affaires juridiques, Investissements, Caisse de dépôt et placement du Québec;
  • Renée Loiselle, associée, Norton Rose Fulbright;
  • Isabelle Nazon, associée, McCarthy Tétrault;
  • François Paradis, associé, Osler, Hoskin & Harcourt;
  • David Petrie, vice-président, entreprises publiques et investissement relationnel Québec, Caisse de dépôt et placement du Québec.

Contact : Patrick Théorêt

Comité consultatif en matière d’information financière (CCMIF)

Le Comité consultatif en matière d’information financière a pour mandat d’étudier et d’échanger sur les projets législatifs et réglementaires ayant trait à l’encadrement de l’information financière présentée par les émetteurs assujettis et de fournir des renseignements et des suggestions visant à améliorer l’élaboration et la mise en pratique de ce cadre réglementaire.

Le comité a également pour mandat d’échanger sur les normes comptables et de certification applicable aux émetteurs assujettis et leur auditeur, notamment les Normes internationales d’information financière et les Normes canadiennes d’audit, et de fournir des renseignements sur les enjeux ayant trait à leur application.

Les membres du Comité consultatif en matière d’information financière sont :

  • Nick Capanna, associé, certification et services-conseils, Deloitte;
  • Annie Fortin, directrice, normalisation comptable, Mouvement Desjardins;
  • Giuseppe Funiciello, associé, audit, KPMG;
  • Alessandro Ghio, professeur chercheur de comptabilité, École Supérieure de Commerce de Paris;
  • Tammy Mio, associée déléguée, service national de comptabilité et de certification, Ernst & Young;
  • Jessica Paul, directrice principale, certification, PricewaterhouseCoopers;
  • Marie-Annick Viau, vice-présidente adjointe, comptabilité financière et divulgation, Banque Laurentienne du Canada.

Contact : Benoît Gascon

Comité consultatif sur l’innovation technologique (CCIT)

Le Comité consultatif sur l’innovation technologique (CCIT) constitue un forum de discussion sur l’évolution des innovations technologiques appliquées à la finance et sur les enjeux qu’elles posent en matière de réglementation, d’efficience des marchés et de protection des consommateurs.

Le CCIT est composé de représentants du Groupe fintech de l’Autorité et des membres externes suivants :

  • Sébastien Bergeron, directeur de livraison numérique TI, Banque Nationale;
  • Sebastian Boisjoly, vice-président, FinTech et innovations technologiques, Finance Montréal;
  • Rim Charkani, cofondatrice et PDG, WALO;
  • Layial El-Hadi, directrice exécutive, Fintech Cadence;
  • Laure Fouin, associée, droit des affaires et valeurs mobilières, co-cheffe actifs numériques et chaîne de blocs, Osler, Hoskin & Harcourt LLP;
  • Vincent Gautrais, chercheur au Centre de recherche en droit public (CRDP), professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et titulaire de la Chaire LR Wilson en droit du commerce électronique;
  • Rheia Khalaf, directrice, recherche collaborative et partenariats de FIN-ML, IVADO;
  • Alain Lavoie, PDG, LexRock AI;
  • Marie-Chantal Leduc, directrice exécutive, BlockZero Innovations inc.;
  • Ravy Por, associée, intelligence artificielle et données, Deloitte Canada;
  • Alexandre Prince-Levasseur, directeur principal, transformation digitale, secteur des services financiers, KPMG;
  • Véronique Tremblay, scientifique de données, niveau expert, analytique avancée et intelligence artificielle, Beneva;
  • Pascal Van Wynendaele, conseiller principal en stratégie d’affaires en cryptoactifs, Desjardins.

Contact : Lise Estelle Brault

Comité consultatif sur l’encadrement des dérivés (CCED)

Le Comité consultatif sur l’encadrement des dérivés a le mandat d’étudier et de discuter des projets législatifs et réglementaires en matière d’encadrement des dérivés. Il est un forum de discussion et d’échange d’informations et de suggestions afin d’améliorer l’efficience de l’élaboration et la mise en œuvre du cadre réglementaire dans ce domaine. Les 14 experts qui composent le Comité ont l’objectif d’établir un lien structuré qui vise à faciliter la compréhension, par le personnel de l’Autorité, des enjeux réglementaires de ce secteur d’activités.

Les membres du Comité consultatif sur l’encadrement des dérivés sont :

  • Adam Allouba, chef des affaires juridiques, Bourse de Montréal;
  • Nathalie Bockler, retraitée, auparavant directrice exécutive, Natixis Canada;
  • Barbara Boucher, directrice principale, affaires juridiques – investissements, Caisse de dépôt et placement du Québec;
  • Rosanna Bruni, conseillère stratégique indépendante;
  • Sara Diboune, conseillère juridique principale, dérivés et marchés financiers, Caisse de dépôt et placement du Québec;
  • Élodie Fleury, directrice générale, gestion des changements règlementaires, transformation et gouvernance d’affaires – marchés financiers, Banque Nationale du Canada;
  • Pravesh Manee Gungah, conseiller juridique principal, Banque Royale du Canada;
  • Somaly Hay, conseillère juridique principale, Fédération des caisses Desjardins du Québec;
  • Marc-Antoine La Rochelle, conseiller juridique principal (Canada), Société Générale Canada;
  • Michael Librizzi, directeur de la négociation, Montréal, Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI);
  • Sonia J. Struthers, associée – affaires, McCarthy Tétrault LLP.

Contact : Dominique Martin

Comité consultatif du secteur minier (CCSM)

Le Comité consultatif du secteur minier est formé de 11 experts dont le mandat est de favoriser, avec l’Autorité, les échanges portant sur les préoccupations des intervenants du secteur minier. Les discussions portent notamment sur les enjeux de financement et d’information continue ainsi que sur le Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers.

Les membres du Comité consultatif du secteur minier sont :

  • David Albert, Directeur général et secrétaire, Ordre des géologues du Québec;
  • Luc Arsenault, Gestionnaire principal, Services d’inscription, Mines, Inscriptions TSX, Bourse de Toronto;
  • Normand Champigny, Chef de la direction, Corporation Métaux Précieux du Québec;
  • Guy Desharnais, Vice-président, Évaluation de projets, Redevances Aurifères Osisko Ltée;
  • Mélissa Desrochers, Stratège en intégration des enjeux ESG dans le secteur minier;
  • Jacquelin Gauthier, Géologue;
  • Carole Gilbert, Directrice juridique mondiale, WSP Global Inc.;
  • André Laferrière, Conseiller aux investissements, SIDEX;
  • Isabelle Leblanc, Vice-présidente, Mines et métaux, BBA;
  • Frank Zwarts, Directeur Principal, Investissements mines et matériaux, Caisse de dépôt et placement du Québec.

Contact : Laurent Roy

Comité consultatif sur les produits d’investissement (CCPI)

Le Comité consultatif sur les produits d’investissement a notamment pour mandat d’échanger sur les questions ayant trait à l’encadrement efficient du développement, de la gestion et de la distribution des produits d’investissement et de fournir une perspective visant à améliorer l’élaboration et la mise en pratique du cadre réglementaire. Les produits d’investissement visés sont principalement les organismes de placement collectif, incluant les fonds négociés en Bourse, les fonds d’investissement à capital fixe, les fonds distincts individuels et les produits structurés.

Les membres du Comité consultatif sur les produits d’investissement sont :

  • Edson Belhumeur, directeur, développement de produits, iA Groupe financier, Épargne et retraite individuelles;
  • Marie Brault, vice-présidente, services juridiques, Banque Nationale Investissements inc.;
  • Natalie Brown, vice-présidente aux affaires juridiques et corporatives et secrétaire corporative, Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ);
  • François Bruneau, vice-président, administration, Groupe Cloutier Investissements;
  • Charles Danis, vice-président, ventes régionales, Québec et région de l’Est du Canada, Fidelity Investments Canada;
  • Diane Dusabimana, directrice, conformité, Banque Nationale Investissements - Manufacture;
  • Brigitte Gascon, vice-présidente principale, opérations et développement, Optimum Gestion de placements;
  • Maxime Gauthier, directeur général, Mérici Services Financiers;
  • Jonathan Halwagi, associé, Fasken Martineau DuMoulin;
  • Pierre Hamel, directeur général, Société de compensation en assurance médicaments du Québec;
  • Élyse Lemay, directrice, affaires juridiques, Fondaction;
  • Caroline Montminy, vice-présidente et gestionnaire de portefeuille, clients privés, Gestion d’actifs Burgundy;
  • Martin Picard, vice-président, affaires juridiques et chef de la conformité, Gestion de patrimoine Palos;
  • Jean-Marc Prud’Homme, chef de la conformité et du risque, Addenda Capital;
  • Sébastien Vallée, directeur principal, modernisation - solutions placement, Desjardins Société de placements.

Contact : Louis-Martin Ouellet

Comité consultatif sur les risques associés aux tremblements de terre (CCRATT)

Le Comité consultatif sur les risques associés aux tremblements de terre a pour mandat de favoriser les échanges et de canaliser les efforts de différentes parties prenantes pour que le gouvernement, la population et l’industrie de l’assurance de dommages soient mieux outillés pour faire face aux conséquences financières d’un important séisme. Ses membres sont invités à partager leurs expériences, leurs préoccupations et leur avis à ce sujet. Ils sont également appelés à fournir des informations, suggestions, pistes de réflexion et solutions constructives pour accroître la résilience en cas de séisme d’importance au Québec.

Les membres du Comité consultatif sur les risques associés aux tremblements de terre sont :

  • Pierre Babinsky, directeur des communications et des affaires publiques, Bureau d’assurance du Canada – chapitre du Québec;
  • Alister Campbell, président et directeur général, Société d’indemnisation en matière d’assurance (SIMA/PACICC);
  • Manon Carpentier, directrice techniques d’assurance, tarification et techniques d'assurance, opérations, Industrielle Alliance Assurances auto et habitation inc.;
  • Denis Charland, directeur général du rétablissement, ministère de la Sécurité publique;
  • Geneviève Garon, directrice actuariat, assurance des particuliers, Beneva;
  • Charles-Antoine Gosselin, conseiller, services-conseils en changements climatiques, WSP Canada inc.;
  • Aube Gourdeau, paléosismologue, BGC Engineering;
  • Isabelle LaPalme, vice-présidente exécutive, Gallagher Re;
  • Hugues Laquerre, vice-président de la tarification des assurances entreprises et agricoles, La Compagnie d’assurance générale Co-operators;
  • Aurélie Larsonneur, conseillère en gestion des risques – sécurité civile, ministère des Transports et de la Mobilité durable;
  • Annie Latouche, directrice principale, modernisation des systèmes d’administration des polices, Desjardins Groupe d’assurances générales;
  • Alain Lessard, consultant et ancien premier vice-président, assurance des entreprises, Intact compagnie d’assurance;
  • Sylvain Rhéaume, directeur principal, souscription, réassurance et prévention, Promutuel Assurance.

Contact : Nathalie Sirois

Comité consultatif portant sur l’impact potentiel des véhicules automatisés et connectés sur l’assurance automobile au Québec

Ce comité a pour mandat de favoriser les échanges, de bénéficier de l’intelligence collective et d’explorer des idées et pistes de solution visant à s’assurer que les consommateurs québécois soient adéquatement protégés advenant l’utilisation d’un véhicule automatisé et connecté (VAC). Il permettra également à l’Autorité, au gouvernement et à l’industrie de l’assurance automobile d’être mieux outillés pour faire face aux différents enjeux découlant de la présence accrue des VAC sur les routes du Québec.

Les membres du comité consultatif portant sur l’impact potentiel des véhicules automatisés et connectés sur l’assurance automobile au Québec sont :

  • Jean-Philippe Boucher, professeur, Département de mathématiques, Université du Québec à Montréal;
  • Daniel Gardner, professeur, Faculté de droit, Université Laval;
  • Marie-Pierre Grignon, directrice des affaires techniques et juridiques, Bureau d’assurance du Canada;
  • David Hughes, conseiller en éthique, Commission de l’éthique en sciences et en technologie;
  • Marjolaine Langlais, directrice principale, sinistres majeurs, responsabilité et recouvrement assurance de dommages, Beneva;
  • Philippe Laroche, analyste en politiques relatives au secteur financier, ministère des Finances;
  • Kim Laveau, directrice générale en sécurité de l’information gouvernementale, ministère de la Cybersécurité et du Numérique;
  • Benoit Loyer, conseiller principal, Direction garanties, stratégies et évolution, Desjardins Assurances générales;
  • Mélanie St-Cyr, directrice générale de la mobilité et des partenariats stratégiques, ministère des Transports et de la Mobilité durable;
  • Lyne Vézina, directrice générale de la recherche et du développement en sécurité routière, Société de l’assurance automobile du Québec.

Contact : Hélène Samson