Afin de contribuer à la réalisation de sa mission de façon efficiente, l’AMF a notamment formé des comités consultatifs mandatés pour lui fournir un éclairage pertinent sur les tendances observées dans différents secteurs et pour renforcer sa collaboration avec les intervenants.

Ces comités, dont l’AMF sélectionne les membres à la suite d’un appel de candidatures, sont composés de représentants de l’AMF et de membres externes issus de divers domaines et professions reliés aux secteurs touchés.

Le groupe d’intervention sur l’expertise en règlement de sinistres, dont les membres sont sélectionnés à la suite d’un appel de candidatures, est également coordonné par l’AMF.

Conseil consultatif des consommateurs de produits et utilisateurs de services financiers

Ce conseil a pour mission de faire valoir auprès de l’AMF l’opinion des consommateurs de produits et utilisateurs de services financiers.

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Comité consultatif du secteur minier (CCSM)

Le Comité consultatif du secteur minier est formé de 11 experts dont le mandat est de favoriser, avec l’AMF, les échanges portant sur les préoccupations des intervenants du secteur minier. Les discussions portent notamment sur les enjeux de financement et d’information continue ainsi que sur le Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers.

Les membres du Comité consultatif du secteur minier sont :

  • Luc Arsenault, Gestionnaire principal, Services d’inscription, Mines, Inscriptions TSX, Bourse de Toronto;
  • Charlotte Athurion, Géologue, Ordre des géologues du Québec;
  • Normand Champigny, Conseiller Stratégique, Fury Gold Mines Limited;
  • Guy Desharnais, Vice-président, Évaluation de projets, Redevances Aurifères Osisko Ltée;
  • Mélissa Desrochers, Stratège en intégration des enjeux ESG dans le secteur minier;
  • Jacquelin Gauthier, Géologue;
  • Carole Gilbert, Directrice juridique mondiale, WSP Global Inc.;
  • André Laferrière, Conseiller aux investissements, SIDEX;
  • Isabelle Leblanc, Vice-présidente, Mines et métaux, BBA;
  • Frank Zwarts, Directeur Principal, Investissements mines et matériaux, Caisse de dépôt et placement du Québec.

Contact : Laurent Roy

Comité consultatif en matière d’information financière (CCMIF)

Le Comité consultatif en matière d’information financière a pour mandat d’étudier et d’échanger sur les projets législatifs et réglementaires ayant trait à l’encadrement de l’information financière présentée par les émetteurs assujettis et de fournir des renseignements et des suggestions visant à améliorer l’élaboration et la mise en pratique de ce cadre réglementaire.

Le comité a également pour mandat d’échanger sur les normes comptables et de certification applicable aux émetteurs assujettis et leur auditeur, notamment les Normes internationales d’information financière et les Normes canadiennes d’audit, et de fournir des renseignements sur les enjeux ayant trait à leur application.

Les membres du Comité consultatif en matière d’information financière sont :

  • Sylvie Berthelot, professeure titulaire, Université de Sherbrooke;
  • Nick Capanna, associé, certification et services-conseils, Deloitte;
  • Annie Fortin, directrice, normalisation comptable, Mouvement Desjardins;
  • Giuseppe Funiciello, associé, audit, KPMG;
  • Annie Lecompte, professeure agrégée, Université du Québec à Montréal;
  • Jérôme Minier, directeur principal, services d’inscriptions, Bourse de Toronto et Bourse de croissance TSX;
  • Tammy Mio, associée déléguée, service national de comptabilité et de certification, Ernst & Young;
  • Jessica Paul, directrice principale, certification, PricewaterhouseCoopers;
  • Marie-Annick Viau, vice-présidente adjointe, comptabilité financière et divulgation, Banque Laurentienne du Canada;
  • Yanick Wolfe, directeur du contrôle financier et de la comptabilisation des actifs financiers, Fonds de solidarité des travailleurs et travailleuses du Québec.

Contact : Benoît Gascon

Comité consultatif sur la pratique des représentants (CCPR)

Ce Comité a pour mandat d’échanger avec des représentants de l’AMF sur une variété de sujets portant entre autres sur les pratiques de distribution de produits et services d’assurance de dommages, d’expertise en règlement de sinistres, d’assurance de personnes, de planification financière et de courtage hypothécaire. Les membres sont appelés à fournir des informations, suggestions, pistes de réflexion et solutions constructives visant notamment à contribuer à l’élaboration, l’interprétation et la mise en pratique de l’encadrement de leur secteur d’activité.

Les membres du Comité consultatif sur la pratique des représentants sont :

  • Yovan Bjegovich, Charles Taylor Consulting Services (Canada) inc.;
  • Andrée Couture, PPI Management inc.;
  • Karine Gosselin, Gosselin Courtiers d’assurances;
  • Richard Harvey, Sun Life;
  • Mohamed Jelassi, Distribution financière Sun Life (Canada) inc;
  • Nancy Joyal, Beneva;
  • Jean-Sébastien Jutras, Les services financiers Jean-Sébastien Jutras inc.;
  • Samuel Lajoie, Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.;
  • Shirley Marquis, Lussier;
  • Yardley Michel, Groupe hypothécaire ORBIS inc.;
  • Naela Mouawad, Compagnie d’assurance Definity;
  • Megan Potvin, CAVA Assurances inc.;
  • Maryse Rivard, Synex auto habitation signature inc.;
  • Annie Veillette, Canada-Vie;
  • Stéphane Vigneault, Sun Life;

Contact : Valérie Lachance-Lemieux

Comité consultatif sur la transformation numérique (CCTN)

Le Comité consultatif sur la transformation numérique (CCTN) a pour mandat entre autres de contribuer à l’identification et à l’analyse des tendances et enjeux liés à l’utilisation des technologies dans le secteur financier. Il est également invité à commenter les initiatives et les projets réglementaires mis de l’avant par l’AMF ou d’autres autorités réglementaires en lien avec l’encadrement de la transformation numérique. Les membres sont issus de divers secteurs et professions liés au secteur financier ou à la transformation numérique de ce dernier ainsi que de son encadrement.

Les membres du Comité consultatif sur la transformation numérique sont :

  • Noah Billick, associé, Renno & Co;
  • John Cambareri, directeur, Fonctions règlementaires principales, Bourse de Montréal;
  • Simon Dandavino, vice-président adjoint, Fintech et innovations technologiques, Finance Montréal;
  • Brigitte Dauphin, première directrice principale, Livraison de services TI, Industrielle Alliance;
  • Louise Davey, présidente, LDIQ;
  • Laure Fouin, avocate générale associée, Coinbase;
  • Marie-Pierre Habas-Gerard, leader du Campus IA, Afi U. École des organisations;
  • Olivier Hirspieler, chef de l’architecture d’entreprise, Mouvement Desjardins;
  • Antoine Jean, lead et conseiller juridique sénior, Banque Nationale du Canada;
  • Didier Lavallée, chef de la direction, Tetra Trust;
  • Marie-Chantal Leduc, conseillère stratégique, PNR;
  • Michael Légaré, vice-président Numérique, Beneva;
  • Mada Liyous, cheffe d’équipe, Affaires juridiques, Shakepay;
  • Véronique Tremblay, directrice de la pratique, éthique et gouvernance de l’IA, Videns;
  • Félicia Yifan Jin, avocate, Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C./s.r.l.

Contact : Louis-Martin Ouellet

Comité consultatif sur le financement des sociétés (CCFS)

Les douze experts siégeant au Comité consultatif sur le financement des sociétés ont le mandat d’étudier et de discuter de divers projets législatifs et réglementaires qui concernent l’encadrement du financement et des regroupements de sociétés. Ils suggèrent des façons d’améliorer l’élaboration et la mise en pratique de ce cadre réglementaire en plus d’échanger sur les différents projets en lien avec le financement et les regroupements de sociétés.

Les membres du Comité consultatif sur le financement des sociétés sont :

  • Josianne Beaudry, associée, Lavery, De Billy;
  • François Carrier, directeur général et chef, Financement aux sociétés, Desjardins Marché des capitaux;
  • Gabriel Castiglio, vice-président exécutif, chef de la direction des affaires juridiques et secrétaire général, Corporation Fiera Capital;
  • Wendy Chun, directrice principale, responsable réglementaire, Affaires juridiques, Investissements PSP;
  • Vanessa Coîteux, associée, Stikeman Elliott;
  • Pascal de Guise, associé, Cassels & Graydon;
  • Olivier Désilets, associé, Davies Ward Phillips & Vineberg;
  • Jean Michel Lapierre, associé, Fasken Martineau DuMoulin;
  • Michèle Lefaivre, directrice, Affaires juridiques, Investissements, Caisse de dépôt et placement du Québec;
  • Renée Loiselle, associée, Norton Rose Fulbright;
  • Jacques Marchand, vice-président grandes entreprises - Québec, CDPQ Placements privés Québec inc;
  • Isabelle Nazon, associée, McCarthy Tétrault;
  • François Paradis, associé, Osler, Hoskin & Harcourt.

Contact : Patrick Théorêt

Comité consultatif sur l’encadrement des dérivés (CCED)

Le Comité consultatif sur l’encadrement des dérivés a le mandat d’étudier et de discuter des projets législatifs et réglementaires en matière d’encadrement des dérivés. Il est un forum de discussion et d’échange d’informations et de suggestions afin d’améliorer l’efficience de l’élaboration et la mise en œuvre du cadre réglementaire dans ce domaine. Les 14 experts qui composent le Comité ont l’objectif d’établir un lien structuré qui vise à faciliter la compréhension, par le personnel de l’AMF, des enjeux réglementaires de ce secteur d’activités.

Les membres du Comité consultatif sur l’encadrement des dérivés sont :

  • Adam Allouba, chef des affaires juridiques, Bourse de Montréal;
  • Nathalie Bockler, retraitée, auparavant directrice exécutive, Natixis Canada;
  • Barbara Boucher, directrice principale, affaires juridiques – investissements, Caisse de dépôt et placement du Québec;
  • Rosanna Bruni, conseillère stratégique indépendante;
  • Sara Diboune, conseillère juridique principale, dérivés et marchés financiers, Caisse de dépôt et placement du Québec;
  • Élodie Fleury, directrice générale, gestion des changements règlementaires, transformation et gouvernance d’affaires – marchés financiers, Banque Nationale du Canada;
  • Pravesh Manee Gungah, conseiller juridique principal, Banque Royale du Canada;
  • Somaly Hay, conseillère juridique principale, Fédération des caisses Desjardins du Québec;
  • Marc-Antoine La Rochelle, conseiller juridique principal (Canada), Société Générale Canada;
  • Michael Librizzi, directeur de la négociation, Montréal, Organisme canadien de règlementation des investissements (OCRI);
  • Sonia J. Struthers, associée – affaires, McCarthy Tétrault LLP.

Contact : Dominique Martin

Comité consultatif sur les produits d’investissement (CCPI)

Le Comité consultatif sur les produits d’investissement a notamment pour mandat d’échanger sur les questions ayant trait à l’encadrement efficient du développement, de la gestion et de la distribution des produits d’investissement et de fournir une perspective visant à améliorer l’élaboration et la mise en pratique du cadre réglementaire. Les produits d’investissement visés sont principalement les organismes de placement collectif, incluant les fonds négociés en Bourse, les fonds d’investissement à capital fixe, les fonds distincts individuels et les produits structurés.

Les membres du Comité consultatif sur les produits d’investissement sont :

  • Marie Brault, vice-présidente, services juridiques, Banque Nationale Investissements inc.;
  • Natalie Brown, vice-présidente aux affaires juridiques et corporatives et secrétaire corporative, Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ);
  • François Bruneau, vice-président, administration, Groupe Cloutier Investissements;
  • Charles Danis, vice-président, ventes régionales, Québec et région de l’Est du Canada, Fidelity Investments Canada;
  • Diane Dusabimana, vice-présidente, conformité et opérations, Nymbus;
  • Carl Dussault, chef de la direction et gestionnaire de portefeuille, Evovest;
  • Maxime Gauthier, directeur général, Mérici Services Financiers;
  • Jonathan Halwagi, associé, Fasken Martineau DuMoulin;
  • France Kingsbury, cheffe des affaires juridiques et de la conformité, PWL Capital inc.;
  • Éric Lapierre, vice-président adjoint et avocat en chef adjoint, Fonds communs de placement et initiatives réglementaires, Gestion de placement Manuvie;
  • Élyse Lemay, directrice, affaires juridiques, Fondaction;
  • Caroline Montminy, vice-présidente et gestionnaire de portefeuille, clients privés, Gestion d’actifs Burgundy;
  • Martin Picard, vice-président, affaires juridiques et chef de la conformité, Gestion de patrimoine Palos;
  • Jean-Marc Prud’Homme, chef de la conformité et du risque, Addenda Capital;
  • Frédérick Tremblay, vice-président, Solutions placement, Desjardins.

Contact : Louis-Martin Ouellet

Comité consultatif sur les risques associés aux tremblements de terre (CCRATT)

Le mandat du Comité consultatif sur les risques associés aux tremblements de terre a pris fin le 23 février 2026.

L’AMF continue de considérer le risque sismique comme un risque important pour le Québec. À ce titre, elle maintient ses activités de suivi et de surveillance.

Elle poursuivra également sa collaboration avec ses partenaires afin de renforcer la préparation et la résilience du système financier face aux impacts potentiels d’un séisme majeur.

Comité consultatif portant sur l’impact potentiel des véhicules automatisés et connectés sur l’assurance automobile au Québec

Ce comité a pour mandat de favoriser les échanges, de bénéficier de l’intelligence collective et d’explorer des idées et pistes de solution visant à s’assurer que les consommateurs québécois soient adéquatement protégés advenant l’utilisation d’un véhicule automatisé et connecté (VAC). Il permettra également à l’AMF, au gouvernement et à l’industrie de l’assurance automobile d’être mieux outillés pour faire face aux différents enjeux découlant de la présence accrue des VAC sur les routes du Québec.

Les membres du comité consultatif portant sur l’impact potentiel des véhicules automatisés et connectés sur l’assurance automobile au Québec sont :

  • Jean-Philippe Boucher, professeur, Département de mathématiques, Université du Québec à Montréal;
  • Daniel Gardner, professeur, Faculté de droit, Université Laval;
  • Marie-Pierre Grignon, directrice des affaires techniques et juridiques, Bureau d’assurance du Canada;
  • David Hughes, conseiller en éthique, Commission de l’éthique en sciences et en technologie;
  • Marjolaine Langlais, directrice principale, sinistres majeurs, responsabilité et recouvrement assurance de dommages, Beneva;
  • Philippe Laroche, analyste en politiques relatives au secteur financier, ministère des Finances;
  • Kim Laveau, directrice générale en sécurité de l’information gouvernementale, ministère de la Cybersécurité et du Numérique;
  • Benoit Loyer, conseiller principal, Direction garanties, stratégies et évolution, Desjardins Assurances générales;
  • Mélanie St-Cyr, directrice générale de la mobilité et des partenariats stratégiques, ministère des Transports et de la Mobilité durable;
  • Lyne Vézina, directrice générale de la recherche et du développement en sécurité routière, Société de l’assurance automobile du Québec.

Contact : Hélène Samson

Groupe d’intervention sur l’expertise en règlement de sinistres

Le groupe d’intervention a pour mandat de conseiller rapidement et efficacement l’AMF sur l’opportunité de déclencher une permission lorsqu’une circonstance particulière (par exemple, une catastrophe naturelle ou un événement météorologique d’envergure) le justifie. Les membres sont appelés à mettre à profit leurs connaissances et leur expérience pour fournir à l’AMF des suggestions et solutions constructives visant à réduire les délais de traitement des réclamations des sinistrés lors d’une telle circonstance particulière. Coordonné par l’AMF, le groupe d’intervention est composé d’au plus treize membres provenant du domaine de l’expertise en règlement de sinistres et de représentants de groupes consacrés à la défense et à la promotion des droits des consommateurs de produits et services financiers. 

Les membres du groupe d’intervention sur l’expertise en règlement de sinistres sont :

  • Richard Côté, IndemniPro; 
  • Catherine Dépatie, Desjardins;
  • Yovan Desormeaux Bjegovich, Services de réclamations Maxwell;
  • Jonathan Fradet, Authentik;
  • Patrice Giroux, Definity;
  • Anne-Marie Labonté, Industrielle Alliance;
  • Patrice Longchamps, Beneva;
  • Mélanie Mercier, Sedgwick;
  • Josée Paquin, Co-Operators;
  • Carole Perron, Aviva;
  • Kym Roussin De Repentigny, TD;
  • Sophie Roussin, Union des consommateurs;
  • Dany Simard, Intact. 

Contact : Valérie Lachance-Lemieux