Conseil d’administration

L’Autorité est administrée par un conseil d’administration. Celui-ci est composé de 11 à 13La Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement dans le secteur financier, sanctionnée le 8 décembre 2021, prévoit que le conseil d’administration de l’Autorité peut, jusqu’au 8 décembre 2023, être composé de 7 à 13 membres. membres nommés par le gouvernement, dont le président du conseil et le président-directeur général. Tous les membres, à l’exclusion du président-directeur général, sont indépendants. Ils sont nommés en tenant compte des profils de compétence et d’expérience approuvés par le conseil d’administration.

La gouvernance de l’Autorité est prévue à la Loi sur l’encadrement du secteur financier Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et complétée par les dispositions applicables de la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État, à laquelle est assujettie l’Autorité.

Principales fonctions

Le conseil d’administration établit les orientations stratégiques de l’Autorité et s’assure de leur mise en application.

Le conseil d’administration exerce notamment les fonctions suivantes :

adopter le plan stratégique;
approuver les règles de gouvernance de l’Autorité;
approuver les politiques de placement, les prévisions budgétaires pluriannuelles, les états financiers et la rapport annuel de gestion de l’Autorité;
approuver le règlement qui établit le plan d’effectifs de l’Autorité;
approuver le code d’éthique applicable aux membres du conseil d’administration et aux membres du personnel de l’Autorité;
nommer, sur la recommandation du président-directeur général, les surintendants et les autres dirigeants de l’Autorité, autres que le président-directeur général, sous l’autorité immédiate de celui-ci;
nommer, après consultation du président-directeur général, les membres du conseil consultatif des consommateurs de produits et utilisateurs de services financiers.

Le conseil d’administration fait également rapport au ministre des Finances sur toute question que ce dernier lui soumet et lui fait des recommandations quant à l’utilisation efficace des ressources de l’Autorité.

Membres du conseil d'administration

Les membres du conseil d’administration, autres que le président-directeur général, sont nommés pour une période d'au plus quatre ans. Le président du conseil est, quant à lui, nommé pour une période d’au plus cinq ans. Le mandat des membres, à l’exception du président-directeur général, peut être renouvelé deux fois à ce titre, consécutivement ou non.