Engagements financiers et frais

L’Autorité est une personne morale qui agit comme mandataire de l’État. Elle est assujettie à la Loi sur l’administration financière,RLRQ, c. A-6.001, Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre possédant le statut d’« organisme autre que budgétaire » et bénéfice donc d’une autonomie financière. Elle est financée par les différents intervenants du secteur financier.

Sa loi constitutive prévoit divers mécanismes de contrôle et de reddition de comptes. Il s’agit notamment de l’approbation de son plan d’activités et de ses prévisions budgétaires par le gouvernement, de la vérification de ses livres et de ses comptes par le Vérificateur général du Québec, et du dépôt de son rapport annuel de gestion à l’Assemblée nationale. De plus, l’Autorité participe sur demande à l’étude des crédits du ministère des Finances telle que menée par la Commission des finances publiques du Québec.

Politique d’achat et contrats

La Politique d’achat de biens et services respecte les accords de libéralisation des marchés publics applicables à l’Autorité et elle tient compte de la politique générale du gouvernement en matière de marchés publics. Dans un esprit de transparence auprès de ses fournisseurs cette politique est rendue publique par son affichage sur ce site Web.
- Directive sur les contrats de service non soumis (pdf - 47 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2015Directive, contrats de service non-soumis, autorisation du président-directeur général, non-soumis au PDG à l’autorisation du Président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers
Pour consulter les appels d’offres de l’Autorité, veuillez consulter le site du Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO) Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

L’Autorité diffuse les renseignements relatifs aux frais et dépenses conformément au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

À titre d’organisme public visé par la Loi sur l’Autorité des marchés publics, RLRQ, c. A-33.2.1, Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre l’Autorité a établi une procédure de réception et d’examen des plaintes, ainsi qu'une procédure portant sur la réception et l’examen des manifestations d’intérêt au processus d’avis d’intention.

Consultez les documents :

Engagements financiers et frais

Frais de l'organisme

Année financière 2020-2021

Contrats de télécommunication mobile

1^er trimestre avril à juin (pdf - 176 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 août 2020Contrats de télécommunication mobile 1er trimestre 2020-2021
2e trimestre juillet à septembre (pdf - 206 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2020Contrats de télécommunication mobile 2e trimestre 2020-2021

Contrats de publicité et de promotion

1^ertrimestre avril à juin (pdf - 88 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 août 2020Contrats de publicité et promotion de l'AMF T1 2020-2021
2^e trimestre juillet à septembre (pdf - 82 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2020Contrats de publicité et promotion de l'AMF 2e trimestre 2020-2021

Année financière 2019-2020

Année financière 2018-2019

Frais des baux de location

2018-2019 (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 mai 2019Tableau des beaux de location 4e trimestre 2018-2019

Contrats de télécommunication mobile

1^er trimestre avril à juin (pdf - 517 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 août 2018RDIPRP
2^etrimestre juillet à septembre (pdf - 508 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 novembre 2018Contrats de télécommunication mobile - Diffusion des frais et dépenses conformément au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels
3^e trimestre octobre à décembre (pdf - 97 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 février 2019Diffusion des frais et dépenses conformément au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels
4^e trimestre janvier à mars (pdf - 508 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 mai 2019Contrats de télécommunication mobile 4e trimestre 2018-2019

Contrats de publicité et de promotion

1^er trimestre avril à juin (pdf - 271 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 août 2018RDIPRP
2^e trimestre juillet à septembre (pdf - 262 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 novembre 2018Contrats de publicité et promotion - diffusion des frais et dépenses conformément au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels
3^e trimestre octobre à décembre (pdf - 62 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 février 2019Contrats de publicité et promotion - diffusion des frais et dépenses conformément au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels
4^e trimestre janvier à mars (pdf - 272 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 mai 2019Tableau des contrats de publicité et promotion 4e trimestre 2018-2019

Année financière 2017-2018

Frais des baux de location

2017-2018 (pdf - 9 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 mai 2018RDIPRP, baux de location

Contrats de télécommunication mobile

Contrats de publicité et de promotion

Année financière 2016-2017

Frais des baux de location

2016-2017 (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2017RDIPRP

Contrats de télécommunication mobile

Contrats de publicité et de promotion

Année financière 2015-2016

Frais des baux de location

2015-2016 (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 avril 2016

Contrats de télécommunication mobile

Contrats de publicité et de promotion

Année financière 2014-2015

Frais des baux de location

2014-2015 (pdf - 30 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2015Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels

Frais du président-directeur général

Salaire, indemnités et allocations annuelles

Le salaire annuel et les avantages du président-directeur général de l'Autorité sont accessibles sur le site du ministère du Conseil exécutif Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Année financière 2020-2021

Frais de déplacement au Québec

1^er trimestre avril à juin (pdf - 54 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 août 2020Tableau des frais de déplacement au Québec du PDG de l'Autorité des marchés financiers 1er trimestre 2020-2021
2^e trimestre juillet à septembre (pdf - 81 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2020Tableau des frais de déplacement au Québec du PDG de l'Autorité des marchés financiers 2e trimestre 2020-2021

Frais de déplacement hors Québec

1^er trimestre avril à juin (pdf - 51 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 août 2020Tableau des frais de déplacement hors Québec (Canada) du PDG de l'Autorité des marchés financiers 1er trimestre 2020-2021
2^e trimestre juillet à septembre (pdf - 77 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2020Tableau des frais de déplacement hors Québec (Canada) du PDG de l'Autorité des marchés financiers 2e trimestre 2020-2021

Frais de déplacement hors Canada

1^er trimestre avril à juin (pdf - 60 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 août 2020
2^e trimestre juillet à septembre (pdf - 87 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2020Frais de déplacement à l'étranger (hors Canada) du PDG de l'Autorité des marchés financiers 2e trimestre 2020-2021

Rapports de mission

1^er trimestre avril à juin : aucune information
2^e trimestre juillet à septembre : aucune information

Dépenses de fonction

1^er trimestre avril à juin (pdf - 64 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 août 2020Tableau de depense fonction 1er trimestre 2020-2021
2^e trimestre juillet à septembre (pdf - 91 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2020Tableau de depense fonction 2e trimestre 2020-2021

Véhicule de fonction

1^ertrimestre avril à juin (pdf - 49 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 août 2020Tableau des frais du véhicule de fonction du PDG de l'Autorité des marchés financiers 1er trimestre 2020-2021
2^e trimestre juillet à septembre (pdf - 75 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2020Tableau des frais du véhicule de fonction du PDG de l'Autorité des marchés financiers 2e trimestre 2020-2021

Année financière 2019-2020

Frais de déplacement au Québec

1^ertrimestre avril à juin (pdf - 257 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 août 2019Tableau des frais de déplacement au Québec du PDG de l'Autorité des marchés financiers 1er trimestre 2019-2020
2^e trimestre juillet à septembre (pdf - 57 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 novembre 2019Frais de déplacement au Québec du PDG de l'AMF T2 2019-2020
3^e trimestre octobre à décembre (pdf - 60 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 février 2020Frais de déplacement au Québec du PDG de l'AMF T3 2019-2020
4^e trimestre janvier à mars (pdf - 55 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 mai 2020Frais de déplacement au Québec du PDG de l'AMF T4 2019-2020

Frais de déplacement hors Québec

1^er trimestre avril à juin (pdf - 262 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 août 2019Tableau des frais de déplacement hors Québec (Canada) du PDG de l'Autorité des marchés financiers 1er trimestre 2019-2020
2^e trimestre juillet à septembre (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 novembre 2019Frais de déplacement hors Québec (Canada du PDG de l'AMF T2 2019-2020
3^e trimestre octobre à décembre (pdf - 51 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 février 2020Frais de déplacement hors Québec (Canada) du PDG de l'AMF T3 2019-2020)
4^e trimestre janvier à mars (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 mai 2020Frais de déplacement hors Québec (Canada) du PDG de l'AMF T4 2019-2020)

Frais de déplacement hors Canada

1^er trimestre avril à juin (pdf - 317 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 août 2019Tableau des frais de déplacement à l'étranger (hors Canada) du PDG de l'Autorité des marchés financiers 1er trimestre 2019-2020
2^e trimestre juillet à septembre : aucune information
3^e trimestre octobre à décembre (pdf - 72 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 février 2020Frais de déplacement à l'étranger du PDG de l'AMF T3 2019-2020
4^e trimestre janvier à mars (pdf - 60 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 mai 2020Frais de déplacement à l'étranger du PDG de l'AMF T4 2019-2020

Rapports de mission

1^er trimestre avril à juin (pdf - 293 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 août 2019Rapport de mission 1er trimestre 2019-2020
2^e trimestre juillet à septembre : aucune information
3^e trimestre octobre à décembre (pdf - 118 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 février 2020Rapport de mission de l'OICV, du 29 au 20 octobre 2019, Madrid Espagne T3 2019-2020
4^e trimestre janvier à mars (pdf - 120 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 mai 2020Rapport de mission de l'OICV, du 25 au 27 février 2020, Madrid Espagne T4 2019-2020

Dépenses de fonction

1^er trimestre avril à juin (pdf - 290 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 août 2019Tableau de depense fonction 1er trimestre 2019-2020
2^e trimestre juillet à septembre (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 novembre 2019Dépenses de fonction du PDG de l'AMF T2 2019-2020
3^e trimestre octobre à décembre (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 février 2020Dépenses de fonction du PDG de l'AMF T3 2019-2020
4^e trimestre janvier à mars (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 mai 2020Dépenses de fonction du PDG de l'AMF T4 2019-2020

Véhicule de fonction

1^er trimestre avril à juin (pdf - 248 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 août 2019Tableau des frais du véhicule de fonction du PDG de l'Autorité des marchés financiers 1er trimestre 2019-2020
2^e trimestre juillet à septembre (pdf - 48 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 novembre 2019Véhicule de fonction du PDG de l'AMF T2 2019-2020
3^e trimestre octobre à décembre (pdf - 48 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 février 2020Véhicule de fonction du PDG de l'AMF T3 2019-2020
4^e trimestre janvier à mars (pdf - 48 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 mai 2020Véhicule de fonction du PDG de l'AMF T4 2019-2020

Année financière 2018-2019

Frais de déplacement au Québec

1^er trimestre avril à juin (pdf - 105 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 août 2018RDIPRP
2^e trimestre juillet à septembre (pdf - 90 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 novembre 2018Frais de déplacement au Québec du président-directeur général - diffusion des frais et dépenses conformément au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels
3^e trimestre octobre à décembre (pdf - 32 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 février 2019Frais de déplacement au Québec du président-directeur général - diffusion des frais et dépenses conformément au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels
4^e trimestre janvier à mars (pdf - 93 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 mai 2019Tableau des frais de déplacement au Québec du PDG de l'Autorité des marchés financiers 4e trimestre 2018-2019

Frais de déplacement hors Québec

1^er trimestre avril à juin (pdf - 91 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 août 2018RDIPRP
2^e trimestre juillet à septembre (pdf - 86 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 novembre 2018RDIPRP, PDG, déplacement Canada
3^e trimestre octobre à décembre (pdf - 41 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 février 2019Frais de déplacement hors Québec du président-directeur général de l'Autorité - diffusion des frais et dépenses conformément au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels
4^e trimestre janvier à mars (pdf - 95 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 mai 2019Tableau des frais de déplacement hors Québec (Canada) du PDG de l'Autorité des marchés financiers 4e trimestre 2018-2019

Frais de déplacement hors Canada

1^er trimestre avril à juin (pdf - 119 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 août 2018RDIPRP
2^e trimestre juillet à septembre (pdf - 96 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 novembre 2018RDIPRP, déplacement, PDG, étranger
3^e trimestre octobre à décembre : aucune information
4^e trimestre janvier à mars (pdf - 34 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 mai 2019Tableau des frais de déplacement à l'étranger (hors Canada) du PDG de l'Autorité des marchés financiers 4e trimestre 2018-2019

Rapports de mission

1^er trimestre avril à juin (pdf - 215 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 août 2018RDIPRP
2^e trimestre juillet à septembre : aucune information
3^e trimestre octobre à décembre : aucune information
4^e trimestre janvier à mars (pdf - 43 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 mai 2019Rapport de mission 4e trimestre 2018-2019

Dépenses de fonction

1^er trimestre avril à juin (pdf - 100 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 août 2018RDIPRP
2^e trimestre juillet à septembre (pdf - 95 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 novembre 2018Dépenses de fonction du président-directeur général de l'Autorité - Diffusion des frais et dépenses conformément au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels
3^e trimestre octobre à décembre (pdf - 37 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 février 2019Dépenses de fonction du président-directeur général de l'Autorité - Diffusion des frais et dépenses conformément au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels
4^e trimestre janvier à mars (pdf - 130 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 mai 2019Tableau de depense fonction 4e trimestre 2018-2019

Véhicule de fonction

1^er trimestre avril à juin (pdf - 81 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 août 2018RDIPRP
2^e trimestre juillet à septembre (pdf - 82 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 novembre 2018Frais relatifs au véhicule de fonction - diffusion des frais et dépenses conformément au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels
3^e trimestre octobre à décembre (pdf - 25 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 février 2019Frais relatifs au véhicule de fonction - diffusion des frais et dépenses conformément au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels
4^e trimestre janvier à mars (pdf - 83 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 mai 2019Tableau des frais du véhicule de fonction du PDG de l'Autorité des marchés financiers 4e trimestre 2018-2019

Année financière 2017-2018

Frais de déplacement au Québec

Frais de déplacement hors Québec

1^er trimestre avril à juin (pdf - 57 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 août 2017RIDPRP
2^e trimestre juillet à septembre (pdf - 11 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2017RDIPRP
3^e trimestre octobre à décembre : aucune information
4^e trimestre janvier à mars (pdf - 56 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 mai 2018RDIPRP, rapports, mission, déplacement

Frais de déplacement hors Canada

Rapports de mission

1^er trimestre avril à juin (pdf - 139 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 août 2017RDIPRP
2^e trimestre juillet à septembre : aucune information
3^e trimestre octobre à décembre (pdf - 138 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
4^e trimestre janvier à mars (pdf - 201 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 mai 2018RDIPRP, rapports, mission, RDIPRP

Dépenses de fonction

Véhicule de fonction

Année financière 2016-2017

Frais de déplacement au Québec

Frais de déplacement hors Québec

Frais de déplacement hors Canada

Rapports de mission

1^er trimestre avril à juin (pdf - 60 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 août 2016Rapport de mission à Lima au Pérou du 8 au 12 mai 2016
2^e trimestre juillet à septembre : aucune information
3^e trimestre octobre à décembre (pdf - 157 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 février 2017RDIPRP
4^e trimestre janvier à mars (pdf - 139 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mai 2017RDIPRP

Dépenses de fonction

Véhicule de fonction

Année financière 2015-2016

Frais de déplacement au Québec

Frais de déplacement hors Québec

Frais de déplacement hors Canada

1^er trimestre avril à juin (pdf - 89 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 août 2015RDIPRP
2^e trimestre juillet à septembre : aucune information
3^e trimestre octobre à décembre : aucune information
4^e trimestre janvier à mars (pdf - 80 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 mai 2016RDIPRP

Rapports de mission

1^ertrimestre avril à juin (pdf - 40 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 août 2015Engagements financiers
2^e trimestre juillet à septembre : aucune information
3^e trimestre octobre à décembre : aucune information
4^e trimestre janvier à mars (pdf - 134 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mai 2016

Dépenses de fonction

Véhicule de fonction

Frais du personnel de l'Autorité

Année financière 2020-2021

Frais de déplacement

Contrats de formation

1^er trimestre avril à juin (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 août 2020Tableau des contrats et activités de formation, employés de l'Autorité des marchés financiers 1er trimestre 2020-2021
2^e trimestre juillet à septembre (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2020Tableau des contrats et activités de formation, employés de l'Autorité des marchés financiers 1er trimestre 2020-2021

Frais de participation à des activités de formation, à des colloques ou des congrès

1^er trimestre avril à juin (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 août 2020Tableau des frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou un congrès - Employés de l'Autorité des marchés financiers, 1er trimestre 2020-2021
2^e trimestre juillet à septembre (pdf - 116 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2020Tableau des frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou un congrès - Employés de l'Autorité des marchés financiers, 2e trimestre 2020-2021

Année financière 2019-2020

Frais de déplacement

1^er trimestre avril à juin (pdf - 287 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 août 2019Frais de déplacement du personnel de l'Autorité des marchés financiers 1er trimestre 2019-2020
2^e trimestre juillet à septembre (pdf - 65 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 novembre 2019Frais de déplacement du personnel de l'Autorité des marchés financiers T2 2019-2020
3^e trimestre octobre à décembre (pdf - 65 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 février 2020Frais de déplacement du personnel de l'Autorité des marchés financiers T3 2019-2020
4^e trimestre janvier à mars (pdf - 65 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 mai 2020Frais de déplacement du personnel de l'Autorité des marchés financiers T4 2019-2020

Contrats de formation

1^ertrimestre avril à juin (pdf - 203 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 août 2019Tableau des contrats et activités de formation, employés de l'Autorité des marchés financiers 1er trimestre 2019-2020
2^e trimestre juillet à septembre (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 novembre 2019Contrats et activités de formation des employés de l'AMF T2 2019-2020
3^e trimestre octobre à décembre (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 février 2020Contrats et activités de formation des employés de l'AMF T3 2019-2020
4^e trimestre janvier à mars (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2020RDIPRP

Frais de participation à des activités de formation, à des colloques ou des congrès

1^er trimestre avril à juin (pdf - 233 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 août 2019Tableau des frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou un congrès - Employés de l'Autorité des marchés financiers, 1er trimestre 2019-2020
2^e trimestre juillet à septembre (pdf - 118 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 novembre 2019Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou un congrès T2 20219-2020 employés AMF
3^e trimestre octobre à décembre (pdf - 218 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 février 2020Frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou un congrès T3 2019-2020
4^e trimestre janvier à mars (pdf - 93 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mai 2020RDIPRP

Année financière 2018-2019

Frais de déplacement

1^er trimestre avril à juin (pdf - 103 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 août 2018RDIPRP
2^e trimestre juillet à septembre (pdf - 99 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 novembre 2018Frais de déplacement du personnel - diffusion des frais et dépenses conformément au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels
3^e trimestre octobre à décembre (pdf - 38 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 février 2019Frais de déplacement du personnel - diffusion des frais et dépenses conformément au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels
4^e trimestre janvier à mars (pdf - 109 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 mai 2019Frais de déplacement du personnel de l'Autorité des marchés financiers 4e trimestre 2018-2019

Contrats de formation

1^er trimestre avril à juin (pdf - 127 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 août 2018RDIPRP
2^e trimestre juillet à septembre (pdf - 116 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 novembre 2018RDIPRP
3^e trismestre octobre à décembre (pdf - 135 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 février 2019Diffusion des frais et dépenses conformément au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels
4^e trimestre janvier à mars (pdf - 81 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 mai 2019Tableau des contrats et activités de formation, employés de l'Autorité des marchés financiers 4e trimestre 2018-2019

Frais de participation à des activités de formation, à des colloques ou des congrès

1^er trimestre avril à juin (pdf - 278 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 août 2018RDIPRP
2^e trimestre juillet à septembre (pdf - 144 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 novembre 2018RDIPRP
3^e trimestre octobre à décembre (pdf - 243 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 février 2019Participation à des activités de formation, à un colloque ou un congrès - diffusion des frais et dépenses conformément au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels
4^e trimestre janvier à mars (pdf - 129 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 mai 2019Tableau des frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou un congrès - Employés de l'Autorité des marchés financiers, 4e trimestre 2018-2019