Dossier Ressources minières Andréane inc. - Blocage et interdiction d'opération sur valeurs
Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières
Montréal – Le 8 octobre 2008, à la demande de l’Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM) a prononcé une ordonnance de blocage et d’interdiction d’opération sur valeurs visant diverses sociétés et individus liés à la société Ressources minières inc.
Plus spécifiquement, le BDRVM a interdit aux sociétés Ressources minières Andréane inc., Minéraux Izza inc., HE-5 Resources Corporation ainsi qu’à Denyse Raynault, Jacques Vallée, Serge Ollu, Yves Renaud et Marie-Hélène Frigon d’effectuer, directement ou indirectement, toute opération sur valeurs, notamment sur les actions de Ressources minières Andréane inc., Minéraux Izza inc., HE-5 Resources Corporation.
Le BDRVM a également ordonné aux mêmes sociétés et individus de ne pas retirer de fonds, titres ou autres biens dans un compte ouvert dans une succursale de RBC Banque Royale.
Le BDRVM s’est montré particulièrement inquiet des allégations suivantes soulevées par l’Autorité :
- Les investisseurs recevraient les titres d’un émetteur dont ils n’ont jamais entendu parler;
- Le placement des actions d’Andréane s’effectuerait sans qu’aucun prospectus soumis au visa de l’Autorité n’ait été établi;
- HE-5 Resources Corporation et Minéraux Izza inc. fourniraient des informations fausses ou trompeuses aux investisseurs;
- HE-5 Resources Corporation serait en défaut de ses obligations en vertu des lois américaines depuis le 6 janvier 2008;
- Il n’y aurait pas d’information financière conforme à la Loi sur les valeurs mobilières concernant Ressources minières Andréane inc., Minéraux Izza inc. et HE-5 Resources Corporation;
- À toute fin pratique, il serait extrêmement difficile de contacter Ressources minières Andréane inc., Minéraux Izza inc., HE-5 Resources Corporation et leurs dirigeants.
L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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