Dossier Ressources minières Andréane - L'Autorité intente des poursuites pénales et réclame des amendes totalisant 2 824 000 $

Valeurs mobilières

Montréal - L'Autorité des marchés financiers intente des poursuites pénales dans les districts judiciaires de Montréal, Québec, Terrebonne et Laval à l'égard de 7 individus et 3 sociétés pour des infractions liées à des placements illégaux des sociétés Ressources minières Andréane, HE-5 Resources et Minéraux Izza. L'Autorité a déposé 260 chefs d'accusation et entend réclamer des amendes qui totalisent 2 824 000 $.

Poursuite montréalaise - Des amendes totalisant 1 560 000 $ sont réclamées

Plus spécifiquement, l'Autorité intente une première poursuite dans le district de Montréal à l'égard de Serge Ollu, Andrea Cortellazzi, Denyse Raynault, Jacques Vallée Ne pas confondre l'intimé Jacques Vallée avec Jacques Vallée rattaché à Distribution Financière Sun Life (Canada) inc. et à Placements Financière Sun Life (Canada) inc. à Brossard, détenteur du certificat 133788 et 1767581 (BDNI), ni avec Jacques Vallée rattaché à Financière Banque Nationale à Laval, détenteur du certificat 62251 (BDNI).  et les sociétés Ressources minières Andréane, HE-5 Resources et Minéraux Izza. Serge Ollu et Andrea Cortellazzi (président de Ressources minières Andréane et administrateur de Minéraux Izza) font respectivement l'objet de 33 et 6 chefs d'accusation pour pratique illégale de courtier et aide au placement illégal. Des amendes totalisant 404 000 $ et 56 000 $ leur sont respectivement réclamées.

Dans cette même poursuite, Denyse Raynault, conjointe de Serge Ollu et administratrice des sociétés Ressources Andréane, Minéraux Izza, HE-5 Resources, ainsi que Jacques Vallée, administrateur de Minéraux Izza, font respectivement l'objet de 36 et 8 chefs pour aide au placement illégal. Des amendes totalisant 360 000 $ et 80 000 $ leur sont respectivement réclamées.

Des accusations de placement illégal ont également été déposées à l'égard des sociétés Ressources minières Andréane (16 chefs et 320 000 $ en amendes), HE-5 Resources (24 chefs et 240 000 $ en amendes) et Minéraux Izza (10 chefs et 100 000 $ en amendes).

Poursuite dans la région de Québec - Des amendes totalisant 836 000 $ sont réclamées

Dans la région de Québec, l'Autorité a déposé une poursuite à l'égard de Guy Drouin Ne pas confondre l'intimé Guy Drouin avec Guy Drouin rattaché à Courtage Direct Banque Nationale inc. à Montréal, détenteur du certificat 906481. , ex-président de Ressources minières Andréane, et de la société Ressources minières Andréane. Guy Drouin fait l'objet de 26 chefs pour aide au placement illégal, 8 chefs pour exercice illégal de courtier et un chef pour avoir déclaré que des titres seraient admis à la cote. Des amendes totalisant 556 000 $ lui sont réclamées.

Quant à la société Ressources minières Andréane, elle fait cette fois l'objet de 14 chefs d'accusation de placement illégal et des amendes totalisant 280 000 $ lui sont réclamées.

Rappelons que Guy Drouin fait l'objet d'une autre poursuite intentée par l'Autorité en juillet 2009 pour avoir aidé les sociétés Gestion Nali inc. et Gestion Lactée inc., à procéder à des placements illégaux. Des amendes de 20 000 $ lui sont réclamées.

Poursuites dans les régions de Terrebonne et de Laval

L'Autorité a également intenté des poursuites dans les districts de Terrebonne et de Laval à l'égard de Guy Bégin et de Marie-Hélène Frigon qui font respectivement l'objet de 41 et 37 chefs pour aide au placement illégal, pratique illégale de courtier et avoir déclaré que des titres seraient admis à la cote. Des amendes totalisant 226 000 $ et 202 000 $ leur sont respectivement réclamées.

L'enquête de l'Autorité démontre que 53 investisseurs auraient investi une somme totalisant 1 823 961 $ auprès de ces sept individus. Cette somme a presque été entièrement perdue.

Rappelons que le 8 octobre 2008, le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières avait émis une ordonnance de blocage à l'égard de Ressources Andréane et d'interdiction d'opération à l'égard de Ressources Andréane, Minéraux Izza, HE-5 Resources, Denyse Raynault, Jacques Vallée, Serge Ollu, Yves Renaud et Marie-Hélène Frigon.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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