Line Vaillancourt écope d'une amende de 14 000 $
Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières
Montréal – Le 14 avril dernier, l’honorable juge Réna Émond de la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district de Québec a imposé une amende totalisant 14 000 $ à Line Vaillancourt dans le cadre d’une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers en mai 2008.
Line Vaillancourt a plaidé coupable aux 14 chefs d’accusation portés contre elle, soit :
- d’avoir exercé l'activité de courtier en valeurs au sens de l'article 5 de la Loi sur les valeurs mobilières (la Loi) sans être inscrite à ce titre auprès de la Commission des valeurs mobilières du Québec en agissant à titre d'intermédiaire dans une opération sur valeurs à savoir le placement de titres d'emprunt des sociétés Méga Prêt 2000 et Groupe Financier Inter Continental, le tout en contravention des articles 148 et 202 de la Loi.
Rappelons que Line Vaillancourt fait l’objet d’une autre poursuite pénale intentée par l’Autorité en mars 2009 dans le dossier N.S.I. Solutions Naturelles Internationales inc. Dans cette poursuite, Line Vaillancourt est visée par 16 chefs d’accusation en vertu desquels l’Autorité réclame des amendes qui totalisent 88 000 $.
L'Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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