Aide au placement illégal et pratique illégale de courtier - Luc Tessier écope d'amendes totalisant 336 000 $
Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction
Montréal - Le 1er avril dernier, la juge de paix magistrat Monique Perron de la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district de Bedford a imposé des amendes qui totalisent 336 000 $ à Luc Tessier, précédemment déclaré coupable de 24 chefs d'accusations portés par l'Autorité des marchés financiers.
Luc Tessier a été déclaré coupable, le 18 février dernier, d'avoir illégalement agi à titre de courtier en valeurs à deux reprises et d'avoir aidé, par acte ou omission, les sociétés Groupe Financier Inter Continental S.A. (GFIC) et Méga Prêt 2000, à procéder à des placements illégaux à 22 reprises.
L'honorable juge Perron a imposé des amendes qui représentent le triple des amendes minimales fixées par la Loi à Luc Tessier. Parmi les multiples facteurs aggravants retenus par la juge, mentionnons les pertes encourues qui s'élèvent à 842 000 $, le fait que Tessier était l'âme dirigeante des sociétés, la présence d'un stratagème et d'un réseau bien organisé impliquant des recruteurs et des paiements occultes, la tenue de rencontres avec les investisseurs qui servaient à les « aveugler », l'abus de confiance et les conséquences sur les victimes.
Dans ce dossier, les investisseurs, parmi lesquels plusieurs personnes âgées, séduits par les rendements faramineux offerts, versaient généralement leurs capitaux en liquide aux intermédiaires associés à GFIC ou Méga Prêt 2000, ou, à deux reprises, à Luc Tessier lui-même. Dans les jours suivant la transaction, les investisseurs se voyaient remettre un contrat signé par Luc Tessier accompagné d'un certificat de prêt. Par la suite, ils recevaient l'intérêt mensuel de leur investissement en mains propres et en argent comptant. Éventuellement, les investisseurs, ayant cessé de toucher des intérêts et n'étant plus en mesure de récupérer le capital investi, ont été convoqués à une réunion houleuse où on leur a exposé qu'ils devraient réinvestir de nouveaux montants puisque la compagnie éprouvait des difficultés financières.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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